L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a exclu la société ECI Sarl des marchés publics pour cinq ans. Décision rendue publique le 2 mars dernier par le Comité de règlement des différends. Cette mesure fait suite à la production par l’entreprise de faux documents et de déclarations mensongères figurant dans un appel d’offres.
L’affaire repose sur un dossier de réhabilitation de pistes rurales où l’entreprise a tenté de tromper la vigilance des autorités compétentes. En effet, pour justifier de ses compétences, l’ECI Sarl avait soumis un contrat portant sur des travaux de bitumage. Ces derniers seraient réalisés à Gaoua, au Burkina Faso, d’un montant de plus de 3,7 milliards de francs CFA. Cependant, les incohérences relevées lors de l’examen approfondi du dossier ont trahi la manœuvre.
Les documents indiquaient une fin de chantier avant même que le marché ne soit officiellement approuvé par les autorités burkinabè: Le marché présenté n’était pas signé par son titulaire, bien qu’il ait été approuvé le 15 avril 2020. Le procès-verbal de réception définitive mentionnait une exécution des travaux entre avril et octobre 2019 donc, bien avant l’approbation officielle du marché. Le Comité a donc conclu sur la production de documents contrefaits.
Preuves accablantes contre ECI Sarl
Face aux preuves accablantes, le directeur général de l’entreprise, Sakandé Abdoul Nassourou, a fini par passer aux aveux. Au cours de son audience, il a reconnu avoir validé l’usage de pièces contrefaites. Il a tenté de justifier cet acte par la rudesse de la concurrence dans le secteur des travaux publics. Pour l’ARCOP, ces explications ne diminuent en rien la gravité de l’atteinte à l’intégrité de la commande publique. Au contraire, elles ont mis l’accent sur des pratiques frauduleuses ocquestreés au plus haut niveau de l’entreprise.
La sévérité de la peine s’explique notamment par l’attitude répétitive de l’entreprise. Le même jour, l’ECI Sarl faisait déjà l’objet d’une autre sanction pour des pratiques similaires. Considérant que l’entreprise est une habituée des déclarations mensongères, le Comité de règlement des différends a décidé de porter l’exclusion à cinq ans. Cette décision absorbe les sanctions précédentes et écarte définitivement la société des appels d’offres nationaux durant cette période.
Au-delà des sanctions administratives, l’affaire a pris une tournure judiciaire. Il a été transmis au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales. Cette procédure s’appuie sur la loi 2021-033 qui permet de cumuler les sanctions disciplinaires et les poursuites devant les tribunaux.
Pour rappel, cette fermeté s’inscrit dans la vision globale de lutte contre la corruption au Togo. Le pays multiplie les réformes pour garantir que seuls les prestataires intègres et qualifiés accèdent à la commande publique. Les entreprises sont donc invitées à la plus grande vigilance sur la véracité des pièces constitutives de leurs offres sous peine de subir le même sort que la société ECI Sarl.
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