Le ministre, secrétaire général du gouvernement (SGG), Stanislas Bamouni Baba, rappelle les ministres du Gouvernement à l’ordre. Dans une lettre circulaire, il invite ses collègues au respect des textes encadrant la création des directions et les nominations au sein des départements ministériels.
Par une lettre circulaire n°006/SGG/2025, en date du mercredi 22 octobre dernier, transmise aux ministres et ministres délégués, le ministre, secrétaire général du gouvernement remet de l’ordre dans une pratique administrative devenue fréquente mais irrégulière.
Selon la note de M. Baba, plusieurs cas ont été observés ces derniers mois où des ministères ont procédé à la création de directions par de simples arrêtés, accompagnés de nominations non conformes aux dispositions réglementaires. Or, d’après lui, ces actes relèvent du domaine réglementaire, et doivent être pris par décret, conformément au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011, fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels.
« Les secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné. De même, les directeurs des services extérieurs sont nommés par décret du Président de la République, une compétence désormais exercée par le Président du Conseil, en vertu de l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024, qui lui confère le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires », a clarifié M. Baba.
Dans sa circulaire, Stanislas Baba a clarifié les marges de manœuvre des ministres. Un ministre ne peut pas créer une direction par arrêté. Il ne peut, à ce niveau, instituer que des divisions ou sections, et nommer leurs responsables, comme le prévoit l’article 33 du décret de 2011.
Marge de manœuvre pour les ministres
En cas de vacances d’un poste de direction, le ministre concerné doit proposer sans délai un cadre pour nomination par décret. À titre exceptionnel, et en cas d’urgence avérée, un ministre peut désigner un intérimaire par arrêté, mais pour une durée maximale de trois mois, le temps que la nomination officielle intervienne.
Cette désignation temporaire doit toutefois recevoir l’accord préalable du Président du Conseil, obtenu par le biais du Secrétariat général du Gouvernement. « Aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, procéder à la création d’une direction centrale ou régionale, ni à la nomination de leurs responsables », a prévenu Stanislas Bamouni Baba.
Le Secrétaire général du Gouvernement a également prévenu que toute création ou nomination effectuée en dehors du cadre légal est nulle et de nul effet, engageant la responsabilité personnelle de son auteur.
Par cette mise au point, Stanislas Bamouni Baba entend restaurer la rigueur administrative et préserver la cohérence institutionnelle dans l’organisation de l’administration togolaise.
Cette démarche vise à garantir la légalité des actes, à renforcer la discipline gouvernementale et à assurer une meilleure gouvernance dans la gestion des structures étatiques. « Le respect de la hiérarchie des normes et des procédures n’est pas une simple formalité administrative, mais une condition essentielle au bon fonctionnement de l’État », a conclu M. Baba.
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