Les autorités togolaises ont annoncé la suspension temporaire de la délivrance de permis miniers pour la prospection et la recherche. Une décision présentée comme une « pause stratégique » dans l’attente d’une refonte en profondeur de son Code minier.
La décision s’inscrit dans le cadre des réformes en cours sous la Ve République, instaurée depuis l’adoption de la nouvelle Constitution le 6 mai 2024. Selon le texte, « la délivrance des autorisations de prospection et permis de recherche pour toutes les substances minérales est suspendue sur toute l’étendue du territoire national », à l’exception des matériaux de construction et des minéraux industriels, exclus du champ d’application.
L’objectif affiché par les autorités est de poser les bases d’une gouvernance minière fondée sur la durabilité, la transparence et l’inclusion, dans un secteur minier historiquement marqué par des tensions foncières, des conflits communautaires et des critiques sur l’opacité des conditions d’octroi des titres miniers.
Nouveau code minier pour les permis miniers
Le Code minier actuellement en vigueur date de 1996, amendé en 2003. Obsolète face aux standards internationaux, il ne permet plus de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques contemporains. Une relecture globale du texte est donc engagée.
L’arrêté de suspension constitue ainsi un moratoire administratif destiné à éviter toute précipitation dans la délivrance de nouveaux permis miniers avant la mise en œuvre d’un nouveau cadre légal plus robuste. En clair, pas de nouvelles concessions tant que les nouvelles règles du jeu n’ont pas été édictées.
Cette suspension ne concerne pas les matériaux de construction et les minéraux industriels – en particulier les granulats, pierres ornementales ou argiles. Elle gèle néanmoins les activités de recherche liées à des ressources à plus forte valeur, comme l’or, le phosphate ou le fer.
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