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Togo: Facebook et Twitter seront soumis à un code de bonne conduite

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Le gouvernement togolais ne fermera plus les yeux sur les dérives des internautes sur les réseaux sociaux.  Lui,  qui a décidé de partir en croisade contre les «  hate speech » et «  fake  news » sur internet, envisage faire signer un code de bonne conduite aux représentants de structures comme facebook et twitter.

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Réuni en conseil des ministres mercredi,  sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement togolais a estimé que la prolifération des discours de haine (hate speech » et les fausses informations (fake news) sur internet et plus spécifiquement sur les réseaux sociaux, constitue de nos jours une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale.

Le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres rappelle que les textes de droit commun sont applicables à la matière numérique.

Sur le plan civil, explique le document, il est possible d’engager la responsabilité des internautes au titre, par exemple, d’une violation du droit de chacun au respect de sa vie privée. En outre, les infractions pénales de droit commun telles que l’injure, la diffamation, ou encore l’incitation  à la haine peuvent être retenues.

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Le  gouvernement trouve que ces textes ne permettent pas de réguler efficacement et rapidement l’intégralité  du contenu en circulation. Il envisage du coup d’autres solutions.

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Il s’agit notamment de faciliter la collecte du contenu illicite par la création de procédures de signalement ; d’encourager l’autorégulation par le développement d’une relation de confiance avec les entreprises de technologie de l’information ; et renforcer le volet répressif  par l’adoption de nouveaux textes législatifs.

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Des démarches sont aussi envisagées à l’intention des représentants de certains de ces réseaux sociaux.

« Au-delà de la règlementation préexistante, il serait souhaitable de procéder au renforcement de la régulation des réseaux sociaux notamment par la mise en place d’une campagne de sensibilisation relative à leur usage, la signature d’un code de bonne conduite avec les représentants de structures comme Facebook et Twitter, l’adoption d’une loi sur les fausses informations et la création d’une plateforme de signalement », a mentionné le communiqué.

Le gouvernement a saisi l’occasion pour rappeler que chacun à son niveau doit avoir l’esprit l’intérêt national pour le Togo de l’usage des réseaux sociaux. Pour lui, l’usage de ces réseaux doit se faire dans la garantie de la paix sociale et le respect des libertés publiques et individuelles.

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