Depuis le 21 mai 2024, le gouvernement togolais, dirigé par Victoire Tomegah-Dogbe, administre les affaires courantes après que sa démission a été acceptée par le Président Faure Gnassingbé. Cette situation soulève de nombreuses interrogations parmi les citoyens, soucieux de l’avenir politique du pays et de la continuité des services publics. Face à ces préoccupations, le Secrétariat général du Gouvernement a précisé les contours de la « gestion des affaires courantes ».
Dans une note circulaire, relayée par Le Libéral, Christian Trimua, le ministre Secrétaire général du gouvernement explique que le traitement des affaires courantes permet aux membres du gouvernement de poursuivre l’exercice de leurs compétences respectives, tout en limitant leur périmètre et leur contenu. Cette gestion transitoire se divise en trois grandes catégories : les affaires routinières et répétitives, les affaires en cours et les affaires urgentes.
Les premières concernent le fonctionnement normal des services publics, des institutions et des administrations. Les secondes incluent les dossiers initiés avant ou après la démission du gouvernement et jusqu’à la formation du nouveau cabinet. Enfin, les affaires urgentes couvrent les domaines nécessitant une attention immédiate, tels que la défense nationale, la sécurité civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie.
Les limites de l’action gouvernementale
Les ministres sortants, bien qu’autorisés à gérer les affaires courantes, doivent se conformer à des restrictions strictes. Ils ne peuvent pas prendre de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, ni lancer de nouvelles procédures de passation de commandes publiques sans l’autorisation expresse du Chef de l’État. De plus, ils ne peuvent nommer de nouveaux cadres administratifs ou entreprendre des initiatives politiques susceptibles d’engager la ligne du futur gouvernement.
Cette limitation des prérogatives ministérielles vise à prévenir tout changement significatif qui pourrait impacter la stabilité politique du pays ou les orientations du prochain gouvernement. Les ministres doivent rendre compte régulièrement au président de la République et tenir informé le secrétaire général du gouvernement de leurs actions.
Déplacements à l’étranger et délégation des signatures
La note précise également que les voyages à l’étranger des ministres sortants sont strictement limités aux missions nécessaires pour la représentation de l’État et la sauvegarde urgente de ses intérêts. Seuls le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont exemptés de cette restriction. Tout déplacement doit recevoir une autorisation préalable du chef de l’Etat et un ordre de mission délivré par le secrétariat général du Gouvernement, conformément aux procédures habituelles.
Pour assurer la continuité administrative, il est fortement recommandé aux ministres sortants de déléguer, autant que possible, la signature des actes de gestion courante au secrétariat général ou au directeur de cabinet du ministère. Chaque acte doit cependant être approuvé expressément par les ministres concernés avant d’être signé.
Une transition scrutée par la population
Ces mesures détaillées visent à apporter des réponses aux interrogations des citoyens sur la gouvernance du pays durant cette période de transition. Elles témoignent de la volonté des autorités togolaises de maintenir la continuité de l’État et la stabilité institutionnelle, malgré l’absence d’un nouveau gouvernement.
Cette gestion transitoire, bien que temporaire, est cruciale pour éviter toute interruption des services publics et préserver les intérêts fondamentaux du pays. Dans un contexte marqué par des défis socio-économiques et politiques, la vigilance de la population et des observateurs internationaux reste de mise. Le Togo, comme beaucoup d’autres nations, navigue en eaux troubles, cherchant à maintenir l’équilibre entre continuité administrative et changement politique.
Le futur gouvernement, dont la composition est attendue avec impatience, aura la lourde tâche de répondre aux attentes de la population et de tracer une nouvelle voie pour le pays. Cette période de gestion des affaires courantes, encadrée par des règles strictes, permet de préparer cette transition tout en garantissant la stabilité nécessaire au bon fonctionnement de l’État.
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