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Togo: Assouma reprend la tête de la Cour Constitutionnelle

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Aboudou Assouma redevient le président de la Cour constitutionnelle du Togo. Il  a été nommé lundi par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Le magistrat succède à lui-même au poste de président de la Cour constitutionnelle qu’il  occupe depuis 2007.

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La nomination de M. Assouma est recommandée par l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. 

« La Cour constitutionnelle est présidé par un président nommé par le Président de la République, parmi les membres de la Cour, pour une durée de 6 ans. Il prend rang protocolaire après les Présidents des Assemblées parlementaires », précise le texte.

Son décret de nomination intervient juste quelques heures après la prestation de serment des 7 premières personnalités nommées et élues pour siéger à la Cour constitutionnelle renouvelée.

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