L’Office Togolais des Recettes (OTR) situe l’opinion sur les allégations de rackets qui seraient légions à Sanvee-Condji, à la frontière Togo-Benin, au mépris des textes légaux et réglementaires. Cette sortie fait suite à une récente vidéo portant sur un motoculteur en importation du Bénin vers le Togo. L’Office rejette toutes ces allégations après une investigation diligentée par ses équipes sur instruction des plus hautes autorités du Togo.
La vidéo en question, devenue virale depuis le 23 mars dernier, est faite et publiée sur les réseaux sociaux par le sieur Valère Tadagbé Houansou, ingénieur agronome se réclamant de nationalité béninoise, en séjour en Côte d’Ivoire. Elle accuse les agents de la douane de Sanvee-Condji de rackets sur les frais de dédouanement d’un motoculteur et accessoires.
L’affaire en question
Selon l’Office Togolais des Recettes, effectivement, le 21 mars 2023, une déclaration sommaire de motoculteur et accessoires a été introduite et prise en charge par le bureau des douanes sollicitant une DS4 (déclaration simplifiée). Après étude du dossier, le motoculteur étant un matériel agricole devant bénéficier de l’exonération de certains droits et taxes, la DS4 sollicitée ne pouvait pas permettre de bénéficier de ces exonérations douanières.
Ainsi, les représentants de l’opérateur ont été invités à faire plutôt une déclaration de mise à la consommation avec le code additionnel 342 qui permet de bénéficier des exonérations prévues à cet effet. Ce qui a été fait avec introduction d’une déclaration IM4 au numéro C432 du 21 mars 2023 avec une valeur de 600000 fcfa conformément à leur facture qui s’élève à 561000 Fcfa majorée de frais de transport et assurances.
« Cette valeur a généré des droits et taxes de douanes de 23020 FCFA. La déclaration a été payée le lendemain le 22 mars 2023 et le bon à enlever a été donné le même jour. Le bordereau de paiement SEGUCE porte un montant total payé de 35820 Fcfa dont les droits et taxes de douanes s’élèvent à 23020 Fcfa, SEGUCE 11800 Fcfa, et 1000 Fcfa pour la chambre de commerce », a précisé le colonel Agoro Medjessiribi, directeur des études et de la législation douanière, représentant le commissaire général de l’OTR.
Conduite correct du bureau OTR de Sanvee-Condji
S’agissant du motoculteur objet de la vidéo en question, l’Office assure que le bureau de Sanvee-Condji n’a perçu qu’un montant total de droit de taxes de douane de 23020 Fcfa figurant sur le bordereau de paiement de SEGUCE.
Selon le rapport, suite aux plaintes des déclarants de Sieur Valère, le chef visite les a graciés du paiement du Travail Extra Légal (TEL) dû, qui est normalement de 5000 Fcfa.
« En réponse aux allégations du Sieur Valère Tadagbé Houansou dans la vidéo, incriminant la douane de Sanvee-Condji d’avoir pris une somme de 100 milles ou 200 milles Fcfa sans certitude sur un précédent envoi sans reçu, et que le transitaire lui réclame 196000 Fcfa pour les formalités du présent motoculteur et ses accessoires au niveau de la douane et de la police, je voudrais préciser que les dispositions et les procédures de dédouanement mises en place ne permettent pas de passer la douane avec une marchandise sans document douanier et si ce n’est pas le cas pour le sieur, alors ses premiers envois seraient passés par des voies de contrebande », a martelé le colonel Medjessiribi.
Devant les hommes de médias, les déclarants ont reconnu les faits tels que cités plus haut et déclaré qu’ils avaient réclamé une somme de 100 milles Fcfa à Sieur Valère Tadagbé Houansou en tenant compte de son attitude de ne pas vouloir payer leurs prestations de services. Montant que le commanditaire de l’opération aurait payé par l’entremise du transporteur.
Possible suite judiciaire
Toutefois, l’OTR condamne avec la dernière rigueur les déclarations mensongères et l’usage des réseaux sociaux aux fins de ternir son image et se réserve le droit de recourir aux juridictions compétentes à tout instant.
Il réitère dans le même temps son engagement à respecter scrupuleusement les textes légaux et règlementaires des procédures tout en invitant le public à recourir si besoin au numéro vert anticorruption 8280 ou aux services de communication, joignable par WhatsApp au 90 99 41 01.
Rappelons que depuis 2020, le Togo exonère les droits et taxes de douane sur l’importation de matériel agricole, à l’exception des prélèvements communautaires. Une mesure qui cadre avec la politique agricole du pays et reconduite dans la loi de finances, exercice 2023