Le Parlement togolais a clôturé mercredi la 2e session ordinaire de l’année 2021, conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVe République. Durant cette session, les députés togolais ont tenu 14 séances plénières et examiné 19 projets de loi. Chantal Yawa Tsegan salue des grandes avancées législatives enregistrées durant les 4 mois. La présidente de l’Assemblée se lance 2 défis majeurs à savoir faire connaître aux populations de l’intérieur les prérogatives de l’institution et poursuivre les rencontres internationales.
La 2e session ordinaire de 2021 ouverte le 7 septembre dernier a duré 4 mois. Dès l’ouverture de la session le parlement a accordé à l’Exécutif les moyens de poursuivre efficacement la lutte contre l’épidémie à la COVID-19.
Les députés avaient donc adopté la portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.
Il s’agissait pour les parlementaires d’apporter leur contribution pour faire face à la menace sanitaire sur l’ensemble du territoire national.
Les députés avaient également dialogué et échangé avec le gouvernement sur les priorités qu’il s’assigne. C’est ainsi que la 4e séance plénière a été consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire sur le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024.
« La session qui s’achève aura été la plate-forme de grandes avancées législatives. Nous constatons avec un réel bonheur, une nouvelle fois, la solidité, la stabilité et l’adaptabilité de nos institutions », a déclaré Chantal Yawa Tsegan lors de la clôture de la session.
La présidente de l’Assemblée nationale se réjouit du fait qu’au cours de la session qui s’achève, beaucoup de réformes engagées par le gouvernementale aient été traduites en projets de loi et la plupart ont pu être adoptés.
« Au cours de cette deuxième session ordinaire de l’année 2021, l’Assemblée nationale s’était mobilisée pleinement sur les projets de loi et a encore fait des amendements remarquables pour doter notre pays d’un corpus législatif cohérent et équilibré », a salué Mme Tsegan.
Sur un autre registre, Chantal Yawa Tsegan salue les activités diplomatiques du Parlement au cours de la 2e session ordinaire de 2021. Il s’agit essentiellement de visites des groupes d’amitiés parlementaires. Sans oublier les déplacements de Mme Tsegan elle-même à l’extérieur du pays.
Durant les 4 derniers mois, les députés togolais ont bénéficié de 4 ateliers de formation en lien avec la stratégie de développement et de renforcement des capacités institutionnelles de l’Assemblée.
Malgré ces points positifs, Mme Tsegan attend encore mieux de son institution dans les mois à venir.
« Il faudra poursuivre, dans cet élan, l’intensification des déplacements à l’intérieur du pays, afin de mieux faire connaître et faire comprendre les prérogatives des élus de la Nation. Il faudra aussi poursuivre les rencontres internationales, si le contexte sanitaire le permet bien sûr, pour témoigner de la bonne santé démocratique de notre pays et apporter quelques conseils utiles, lorsqu’ils sont sollicités », a-t-elle déclaré.
Notons que l’Assemblée nationale est attendue au sujet de « certains dossiers importants pour lesquels le gouvernement l’a saisie. Il s’agit des dossiers électifs pour le compte de la CENI, la HAAC et la CNDH.
Mme Tsegan annonce que le processus de renouvellement de ces différents membres au titre de l’Assemblée nationale sera lancé durant l’intersession. Ce qui permettra, selon elle, de programmer une séance élective dès la rentrée prochaine ou en cas de besoin.
Les lois adoptées par le Parlement durant la session
1- la loi portant Code du cinéma et de l’image animée ;
2- la loi portant modification de la loi portant Code électoral ;
3- la loi portant modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales ;
4- la loi portant modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques ;
5- la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes ;
6- la loi portant organisation et fonctionnement de la
Cour des comptes et des cours régionales des comptes ;
7- la loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo ;
8- la loi de finances rectificative, exercice 2021 ;
9- les lois de règlement des budgets de l’Etat, gestion 2016, 2017,2018 et 2019 ;
10- la loi organique modifiant la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
11- la loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers ;
12- la loi de finances, exercice 2022 ;
13- la loi relative aux marchés publics
14- la loi relative aux contrats de partenariat public-privé
