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Marquage des produits: Contrôle à compter du 1er juillet prochain

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Le gouvernement togolais tient au marquage des produits ciblés par l’Office togolais des recettes. Il a été énuméré en 2017, dans un article ministériel, des produits qui ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore être vendus, s’ils ne comportent pas de marque sécurisée obligatoire. Un contrôle démarre dans ce sens le 1er juillet prochain.

Les produits concernés sont notamment les eaux, bières, jus de fruits, vins vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs. Mais cette décision ministérielle semble passer inaperçue.

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Dans une note interministérielle datant du 7 mai 2021, Sani Yaya et Kodjo Adedze, respectivement ministre de l’économie et des finances, et ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale sont revenus sur le sujet.

Les deux ministres demandent aux opérateurs économiques de marquer, sans délai, tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020.

« Les produits non marqués seront considérés comme provenant de l’importation illégale (sans déclaration, contrebande) ou de la contrefaçon », lit-on dans le communiqué.

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Ils annoncent à cet effet une opération de contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs. Cette opération démarre le 1er juillet prochain sur toute l’étendue du territoire national.

 « Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au code des douanes national, au code général des impôts et au livre de procédures fiscales », préviennent Sany Yaya et Kodjo Adedze.

Par ailleurs, les autorités rappellent que les équipements pour les lignes de production automatisée et les vignettes pour les importateurs sont disponibles au siège de la société SICPA sise à la cité OUA en face de CI-CARE joignable au numéro 0022535950. Valable pour les petits fabricants locaux. Pour la création de compte Solution Automatisée de Marque (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurité obligatoire, il est demandé aux opérateurs économiques de prendre contact avec le point focal SICPA à l’OTR. Joignable aux numéros 90099885/22531435, email : dkponor@otr.tg

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