Après 18 ans de tension, la Cour suprême du Togo a mis un terme définitif à un litige portant sur un domaine de 46 hectares à Djagblé (situé au Sud de Lomé). Cette affaire a opposé deux branches d’une même famille, déchirées par des ventes de parcelles réalisées sans accord commun.
Tout a commencé lorsque le patriarche décède sans laisser de testament. Le domaine devait alors être géré collectivement. Pourtant, une descendante procède à des transactions foncières unilatérales. Des hectares du domaine sont vendus alors que plusieurs héritiers n’en avaient jamais été informés. Ce geste fragilise l’unité familiale et ouvre la voie à une bataille judiciaire longue et complexe.
En 2004, un tribunal reconnaît officiellement la copropriété entre les héritiers et annule toutes les ventes irrégulières. Mais l’année suivante, les acquéreurs exercent une pression qui entraîne un revirement. Le jugement est inversé en 2005 et les ventes sont maintenues. Cette volte-face crée un climat d’injustice et pousse les héritiers lésés à poursuivre la procédure.
L’affaire remonte finalement jusqu’à la Cour suprême, qui constate des incohérences majeures dans les décisions précédentes. Dans son arrêt du 22 décembre 2022, elle décide de casser les jugements litigieux, de supprimer toutes les ventes non consensuelles, et d’ordonner un partage équitable des 46 hectares entre les deux branches.
Cette décision rappelle que la protection des biens familiaux repose sur le respect strict des droits de chaque héritier. Elle montre aussi que la justice peut restaurer l’équité, même après des années d’erreurs et de pressions extérieures.
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