Le Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et le Comité national d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF) se mettent en action. Leurs activités ont été lancées jeudi à Lomé par l’Unité de Politique Fiscale (UPF) du ministère de l’Économie. L’initiative bénéficie de l’appui technique et financier de la GIZ à travers le projet Bonne Gouvernance Financière (GFG). Les deux comités vont travailler à renforcer le secteur de la fiscalité au Togo.
« Le CONEDEF est chargé de collecter et compiler les données fiscales en vue d’élaborer les rapports annuels d’évaluation des dépenses fiscales. Le CNPTF est chargé quant à lui d’évaluer les indicateurs de performance et de suivre l’exécution du programme de transition fiscale, Ces deux missions s’exercent conformément aux exigences communautaires de l’UEMOA », a expliqué le directeur de l’UPF, Delalom Koffi Ahiakpor.
Le projet Bonne Gouvernance Financière (GFG) est mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération Économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Coopération technique allemande (GIZ). Il vise l’amélioration globale de la gestion des finances publiques en coordination avec les institutions publiques, la société civile et les partenaires au développement du Togo.
Selon Dr Omnia Aboukorah-Voigt, représentant de la Directrice de la GIZ au Togo, l’accompagnement de l’Allemagne consiste à aider les efforts du gouvernement dans le sens d’une mobilisation maximale des ressources.
« Nous accompagnons la mise en œuvre de la politique fiscale du Togo et aussi nous accompagnons tout ce qui est effort dans le sens de lutter contre les risques dans le système fiscal. L’idée est que les missions de ces comités puissent renforcer les appuis que nous apportons à l’état togolais afin que la mobilisation des ressources puissent être renforcer et disposer effectivement de ressources nécessaires à la mise en œuvre des actions visant à satisfaire les besoins de la population togolaise », a exprimé Dr Aboukorah-Voigt.
Mission du CNPTF et du CONEDEF
L’accompagnement du projet GFG couvre 3 domaines d’intervention, notamment le suivi des processus de pilotage des réformes du gouvernement avec le ministère de l’économie et des finances. Il s’agit aussi de renforcer les capacités de l’Unité de politique fiscale (UPF) et de l’Office togolais des recettes (OTR) afin d’améliorer la mobilisation des recettes propres de l’État et gérer les risques dans le système fiscal.
Le travail consiste également à renforcer les organes de contrôle des finances publiques afin de lutter contre la corruption et améliorer la transparence dans la gestion des ressources financières de l’État.
Pour rappel, l’UEMOA a adopté en 2006 la décision portant programme de transition fiscale qui consacre le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure.
La transition fiscale se traduit par une diminution progressive des montants perçus de droits de douanes et par une augmentation substantielle des impôts recouvrés à l’intérieur des États. Dans le souci d’assurer une mobilisation maximale des recettes, l’UEMOA recommande aussi l’évaluation des dépenses fiscales qui constituent le manque à gagner pour l’État du fait des exonérations.
Le Togo a intégré par deux arrêtés, la décision de l’UEMOA en mettant en place le CNPTF et du CONEDEF. Les activités de ces 2 comités sont coordonnées par l’Unité de politique fiscale sous la supervision du ministre de l’Économie et des finances.
