Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a organisé jeudi à Lomé un atelier de validation des projets de textes relatifs au cadre règlementaire de la finance islamique. Occasion de recueillir les observations des intervenants commerciaux et du grand public sur le projet de cadre règlementaire. La rencontre a permis de revenir sur les principes fondamentaux de la finance islamique et de faire une restitution des travaux du consultant.
La rencontre de Lomé a regroupé une cinquantaine d’acteurs du marché financier régional de l’UMOA en ont participé. On notait également la présence de la BCEAO, de la Commission de l’UMOA, de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrées du Togo, des institutions financières, des caisses de prévoyance sociale.
La démarche visait à mobiliser le plus d’acteurs possible pour parvenir à un cadre règlementaire consensuel sur la finance islamique.
La zone UMOA a déjà fait 6 émissions de Sukuk qui ont été largement sursouscrites témoignant de l’appétit tant des investisseurs locaux qu’internationaux, malgré l’inexistence d’instruments spécifiques de placement tels que les Organismes de Placement Collectif islamiques.
Ces émissions de SUKUK ont été réalisées par la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal, et le Togo pour plus de 864 milliards de FCFA. C’est alors que le CREPMF a entrepris de doter le marché financier régional de l’UMOA d’un cadre réglementaire spécifique dédié au marché de capitaux islamiques.
« L’opportunité nous est donc offerte désormais de repositionner notre place 3nancière et d’engranger des gains signi3catifs pour toutes les parties prenantes?:bourse, dépositaire central, courtiers, conservateurs, gestionnaires d’actifs, agences de notation, apporteursd’a1aires, experts comptables et conseils 3nanciersmais surtout les émetteurs et les investisseurs », a fait savoir Ripert Bossoukpe, SG du CREPMF.
Le chantier est mené en collaboration avec le Financial Sector Deepening Africa (FSD Africa). Le consortium IFAAS (Islamic Finance Advisory & Assurance Services) & Kramer Levin a été retenu en qualité de Consultant pour proposer des textes. Le projet de textes règlementaires a fait l’objet d’une consultation publique du 22 septembre au 6 octobre 2021.
CREPMF ratissage large
L’atelier de Lomé permet de recueillir les observations des intervenants commerciaux et du grand public sur le projet de cadre réglementaire. Par la même occasion, les projets de textes règlementaires ont été finalisés en prenant en compte des observations résiduelles, avant leur présentation au Conseil des Ministres de l’UMOA.
L’on a noté des amendements apportés au Règlement Général du CREPMF, au règlement Général de la BRVM, aux Sukuk et aux Fonds Communs d’émission de Sukuk.
Le CREPMF est un organe de régulation du marché financier de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il veille à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché financier régional. CREPMF est ‘’le seul’’ compétent pour autoriser les opérations de levée de fonds sur le marché financier, habiliter les structures de gestion du marché et agréer les intervenants commerciaux.
