Philippe Kokou Tchodie, Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et les Directeurs généraux des administrations douanières de la CEDEAO ont signé vendredi à Lomé un protocole d’accord et d’instruction cadre. Cette signature est relative à l’opérationnalisation du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT) entre les Etats membres de la CEDEAO.
La signature des commissaires et directeurs généraux des administrations douanières de l’espace CEDEAO fait suite à la leur rencontre jeudi dernier, précédée de la réunion des experts des administrations des douanes Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Burkina-Faso, du Mali, de la Guinée, du Niger, du Sénégal et du Togo, les 5,6 et 7 juin 2023.
La réunion organisée jeudi par la commission de la CEDEAO en marge de la réunion des experts a porté sur l’élaboration d’une feuille de route pour le déploiement de SIGMAT dans les autres Etats membres de la CEDEAO. La Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, le Nigéria, et la Sierra Léone sont les participants à ce rendez-vous.
A l’occasion, les experts ont soumis à leur appréciation et validation les projets de protocole et instruction cadre relatif à l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des douanes des États membres de la CEDEAO.
Au terme, les directeurs généraux des douanes ont, après amendement, validé le rapport final des travaux des experts. Ils ont également amendé, validé et signé le protocole d’accord et l’instruction cadre.
Engagement pour le SIGMAT dans la Cedeao
Ils s’engagent à veiller à la mise en œuvre des recommandations formulées notamment, à l’endroit des administrations des douanes des États membres de la CEDEAO d’aller vers la configuration commune de la déclaration en douane unique et l’harmonisation de la codification des régies douaniers.
« Cette démarche permet de prendre des mesures pour encadrer les opérations des visites des marchandises en cas de soupçon d’irrégularité, de veiller à l’envoie des résultats de contrôles au bureau de départ, de renforcer la formation et la sensibilisation des agents de douanes et des opérateurs sur l’utilisation du SIGMAT à l’endroit de la CEDEAO » a indiqué Salifou Tiemtore, directeur de l’Union douanière et de la fiscalité/Commission de la CEDEAO.
Il est aussi prévu la mise en place d’un mécanisme d’identification unique régional des opérateurs économiques, finaliser le manuel des procédures de SIGMAT, accélérer la mise en œuvre du règlement sur le mécanisme de garantie de transit communautaire.
Il sera proposé à la prochaine réunion du comité de pilotage un mécanisme de prise en charge et de soutenabilité des activités entrant dans la mise en œuvre du SIGMAT dans les États membres.
A l’endroit des partenaires technique et financier, l’accord souhaite de poursuivre le soutien aux administrations des douanes en matière de renforcement des capacités.
Les directeurs généraux des douanes du Benin, du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Mali, de la Guinée, du Niger et du Sénégal et du Togo ont convenu de confier la présidence Comité de Pilotage au Togo jusqu’à la tenue de la prochaine réunion, de tenir la prochaine réunion de pilotage au Ghana en Décembre 2023 sous réserve de l’approbation des autorités Ghanéennes.
