Le Mouvement Togolais pour la Restauration (MTR) demande au gouvernement togolais de reconnaître les manquements relevés par la Cour de justice de la CEDEAO dans son arrêt du 29 janvier 2026 et d’ouvrir des Assises nationales de concertation républicaine. Dans un communiqué publié le 10 septembre, le mouvement estime que la décision communautaire doit désormais ouvrir la voie à une nouvelle séquence de dialogue politique au Togo.
Le MTR revient sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et douze autres requérants à l’État togolais.
Selon le mouvement, la juridiction communautaire a considéré que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 et promulguée le 6 mai de la même année, qui a fait passer le pays de la Quatrième à la Cinquième République, violait l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Le MTR présente cette conclusion comme une confirmation de ses critiques formulées depuis l’adoption de la réforme.
Ce que le MTR retient de la décision
Dans son analyse, le mouvement met notamment en avant les conditions dans lesquelles la réforme constitutionnelle a été adoptée et le transfert des prérogatives exécutives vers la fonction de Président du Conseil.
Le MTR rappelle avoir dénoncé dès juillet 2024 les conditions d’élaboration de la nouvelle Constitution et avoir lancé sa campagne « République 5.0 ». Pour le mouvement, l’arrêt de la juridiction communautaire donne une portée nouvelle à ces critiques.
Dans le communiqué, Dr Kossi Wonouvo Gnagnon, le président du parti, insiste toutefois sur plusieurs limites de la décision. Selon le MTR, la Cour n’a pas retenu une violation du droit de participer aux affaires publiques, faute de preuve que des citoyens aient été empêchés de voter ou de se présenter aux élections législatives du 29 avril 2025.
Le mouvement souligne également que la Cour n’a pas annulé la loi constitutionnelle n°2024-005, ni ordonné le retour de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, ni accordé d’indemnisation aux requérants. Il indique que la décision impose à l’État togolais de prendre les mesures nécessaires afin que les futures réformes constitutionnelles ou institutionnelles soient conformes à ses obligations internationales.
Le MTR appelle le pouvoir à agir
Pour le mouvement, la décision communautaire ne provoque donc pas, à elle seule, l’abrogation de la Cinquième République dans l’ordre juridique interne. Le communiqué estime que la Constitution actuellement en vigueur demeure applicable et que la portée politique de l’arrêt dépendra de la réponse des autorités togolaises.
Le MTR demande dès lors au régime de « reconnaître les manquements constatés par la Cour » et d’engager les mesures nécessaires à une sortie de crise institutionnelle. Il appelle également le parti UNIR et ses alliés à rechercher des solutions consensuelles.
Le mouvement relie par ailleurs la question institutionnelle à la situation économique et sociale du pays. Il évoque notamment la hausse récente des prix du carburant, le coût des produits de première nécessité et la stagnation des salaires, autant de facteurs qui, selon lui, accentuent les difficultés rencontrées par les ménages.
Des Assises nationales réclamées
Le MTR formule trois principales demandes à l’endroit des autorités. Il réclame d’abord la reconnaissance formelle des manquements relevés par la Cour de justice de la CEDEAO et l’exécution loyale de son arrêt.
Il demande ensuite l’ouverture d’Assises nationales de concertation républicaine, auxquelles participeraient les forces politiques, la société civile et la diaspora. L’objectif affiché est d’aboutir à un « Accord Politique Républicain ».
Enfin, le mouvement propose une relecture concertée de la loi constitutionnelle n°2024-005 afin, notamment, de garantir la limitation effective des mandats et les conditions d’une alternance démocratique.
Le MTR interpelle la CEDEAO et l’Union africaine
Au-delà des autorités togolaises, le mouvement appelle également la CEDEAO, l’Union africaine et les partenaires du Togo à contribuer au suivi de la mise en œuvre de l’arrêt et à accompagner un dialogue politique inclusif.
Dans son communiqué, le MTR adresse enfin un appel aux citoyens togolais, y compris ceux de la diaspora. Il les invite à s’informer, à s’organiser et à faire entendre leur voix par des moyens qu’il souhaite pacifiques et légaux.
Le mouvement considère que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ne saurait, à elle seule, régler la question institutionnelle. Il appelle ainsi les Togolais à s’approprier cette décision et à soutenir l’ouverture d’Assises nationales de concertation républicaine.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
