À compter du 17 août 2026, les dossiers de plans parcellaires devront être transmis exclusivement en version numérique au Guichet foncier unique. L’Office togolais des recettes (OTR) annonce cette réforme dans le cadre de la dématérialisation des procédures foncières.
La nouvelle mesure concerne la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) et, en particulier, l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT).
La nouvelle procédure pour les plans parcellaires
La mesure prendra effet à compter du lundi 17 août. Dans son communiqué publié le 14 août 2026, le Commissaire général de l’OTR, Yawa Djigbodi Tségan, invite les usagers et les professionnels concernés à prendre les dispositions nécessaires pour cette nouvelle procédure. Les usagers peuvent accéder au Guichet foncier unique via le site de l’OTR.
Cette nouvelle procédure s’inscrit dans les efforts de l’OTR pour accélérer la dématérialisation de ses services. Pour rappel, en mai dernier, l’OTR avait déjà annoncé la suspension temporaire des e-timbres, en raison de difficultés techniques sur la plateforme.
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