Nouveau dénouement institutionnel majeur au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 17 juin 2026, le recours introduit par plusieurs députés de l’opposition visant à contester le retour d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle. Dans sa décision n°5/C/2026, la haute juridiction a coupé court aux débats en se déclarant juridiquement incompétente pour examiner la légalité de la mesure prise le 24 mai dernier par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Immunité des actes administratifs post-électoraux
Les requérants demandaient formellement aux juges constitutionnels de déclarer contraire à la Constitution l’intégration d’Ousmane Sonko comme député, estimant que son passage par le gouvernement rendait ce retour invalide. Toutefois, les sages ont rappelé les limites strictes de leurs attributions constitutionnelles.
Le Conseil a ainsi souligné que le contrôle de la légalité des actes administratifs relève d’autres ordres juridictionnels. Sa compétence ne peut être activée que si les actes contestés interviennent de manière directe dans le cadre d’un processus électoral et en influencent la régularité nationale.
Or, dans le cas présent, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale est intervenue bien après la proclamation définitive des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. N’ayant aucun lien de connexité avec le scrutin, l’acte échappe de fait au contrôle du Conseil.
« Portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel », précise la décision de la haute juridiction.
Epilogue d’une offensive politique contre Ousmane Sonko
Déposé le 1er juin 2026, le recours de l’opposition espérait faire annuler la délibération du Bureau de l’Assemblée nationale. En opposant une fin de non-recevoir basée sur son incompétence, le Conseil constitutionnel du Sénégal siffle la fin de la récréation procédurale sans avoir eu à se prononcer sur le fond de l’affaire. Une décision qui s’impose immédiatement et sans possibilité de recours.
Cette sentence juridictionnelle vient sécuriser et conforter la position politique d’Ousmane Sonko. Après avoir quitté ses fonctions de chef du gouvernement, le président du parti PASTEF avait rapidement retrouvé son siège de député à la faveur de la décision du Bureau de l’Assemblée.
Par la suite, il a franchi une marche supplémentaire en étant élu président de l’Assemblée nationale, succédant ainsi à El Malick Ndiaye après la démission de ce dernier. Le feu vert implicite du Conseil constitutionnel du Sénégal clôt définitivement la parenthèse de la contestation sur sa légitimité parlementaire.
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