Dr Georges William-Kouessan se prononce à son tour sur la démarche visant à changer la constitution du Togo. Le président du parti Santé du Peuple relève que la Constitution n’a pas prévu le mécanisme de son changement et que l’Assemblée nationale actuelle n’est pas qualifiée à mener une telle entreprise.
« En revisitant calmement et sans passion, toutes les lignes de notre constitution, une par une, et virgule par virgule, on se rend compte aisément qu’elle n’a prévu nulle part, le mécanisme de son propre changement. A ce niveau, la loi est muette. La constitution de 1992 n’a parlé que des modalités de sa révision », a-t-il relevé dans une note rendue publique.
Changement de Constitution
Pour l’opposant, la démarche engagée par le pouvoir togolais ne s’inscrit pas dans un processus de révision constitutionnelle mais d’un changement de constitution.
En effet, le nouveau texte fait passer le pays d’un régime politique à un autre, du régime semi-présidentiel au régime parlementaire. Pour Georges William-Kouessan, il y a un principe universel de droit, qui dit que, « face à l’absence de disposition juridique dans un domaine donné, l’on se réfère à la jurisprudence ou à la pratique coutumière juridique dans le milieu ».
Le président de Santé du Peuple relève qu’au Togo, depuis la première République jusqu’à la constitution de 1992, soit quatre Républiques, tout changement de constitution, en d’autres termes, de République, s’est fait par voie référendaire.
« C’est cela la pratique coutumière juridique dans notre pays. Aucun changement de constitution n’a été opéré au Togo par une Assemblée Nationale, même régulièrement en place. Cela fait comprendre aisément pourquoi le constituant de 1992, n’a pas jugé nécessaire de faire apparaître cette précision, laquelle, selon lui, serait certainement superflue et superfétatoire », relève l’opposant.
Il soutient de ce fait qu’une Assemblée Nationale, ayant les prérogatives de plein exercice, « ne peut se permettre de changer notre constitution », avant de disqualifier la législature actuelle dont il estime que le mandat a expiré.
L’appel de William-Kouessan à Faure Gnassingbé
Georges William-Kouessan condamne donc le processus en cours et qui constituerait « purement et simplement un coup d’État constitutionnel ».
Le président du parti Santé du Peuple appelle le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé à ne pas croire en ceux qui lui disent qu’il peut faire adopter une nouvelle constitution sans passer par un référendum.
L’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2020 craint une initiative qui pourra, non seulement, « désorganiser gravement la cohésion sociale, mais porter sérieusement atteinte » au nom du chef de l’Etat et à son image devant l’histoire.
« Je l’exhorte donc, encore une fois, à retirer purement et simplement ce texte. Si tant est que les proposants y tiennent, puisque c’est leur droit, que ce dernier soit soumis au référendum », a-t-il lancé avant de conclure : « Une Assemblée Nationale n’a jamais changé de constitution dans notre pays et ne pourra jamais le faire ».
