Depuis le début de l’atelier national de réflexions sur les réformes institutionnelles initiées par le Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité national (HCRRUN), la principale question que l’on se pose est de savoir si le Togo changera de République avec l’adoption d’une nouvelle République. En attendant d’avoir une réponse claire, c’est le principe de la limitation de mandat qui a presque trouvé une solution dans la République de demain. Le prochain débat sera le régime politique de cette République.
Lors de sa communication au cours des travaux de l’atelier sur les réformes, le professeur Guy Nahm-Tchougli est revenu sur la question de la limitation de mandat et de régime politique.
En ce qui concerne la limitation de mandat, le professeur se veut clair : Celui qui dira qu’il ne faut pas limiter le mandat, navigue à contre-courant.
« Mais la question, c’est de savoir lorsque la limitation du mandat devient un élément de blocage dans les réformes institutionnelles, qu’est-ce qu’il faut faire ? », s’est-il interrogé.
Le professeur a estimé que pour y parvenir, il faut rendre la fonction qui suscite ce débat moins attrayante, c’est-à-dire la fonction présidentielle. Ainsi, la question est liée au régime politique.
« Quand vous lisez la constitution togolaise et vous voyez la pratique de la constitution togolaise en ce qui concerne le pouvoir exécutif, vous vous rendrez compte qu’on est dans un système où le président est prépondérant. Il est la clé de voûte des institutions. Et c’est pour cela d’ailleurs que tous les débats tournent autour de la limitation de mandat. Lorsqu’on parcourt l’histoire politique du Togo, tous les problèmes naissent par rapport à la fonction présidentielle. Il faut la rendre dans une proportion raisonnable pour qu’elle devient moins attrayante et qu’elle ne fasse pas objet de polémique (…) », a déclaré le juriste.
Quel régime pour la République ?
A ce jour, selon le communicateur, la constitution en vigueur au Togo ne s’inscrit ni dans le régime présidentiel, ni dans le régime parlementaire.
M. Nahm-Tchougli a fait le constat qu’en Afrique, les difficultés et conflits politiques tournent généralement autour du régime présidentiel.
C’est pourquoi dans son développement, il a montré une certaine préférence au régime parlementaire dans le contexte togolais.
Reste à savoir si cette proposition sera acceptée par les hommes politiques togolais qui font une fixation sur le fauteuil présidentiel. Le Togo pourra-t-il changer de pratique avec un Premier Ministre plus prépondérant dans un régime parlementaire ? La question se pose.
Mais il est difficile d’imaginer au Togo une nouvelle République avec un président sans pouvoirs. Déjà au CDPC rénové, les acteurs ont opté pour un régime présidentiel. Le dialogue RPT-UFC a choisi un régime présidentiel tempéré. On voit mal comme les politiques togolais décideront de changer radicalement les donnes.
