Les structures sanitaires clandestines au Togo ont six mois pour se conformer à la législation en vigueur. Cette décision a été annoncée vendredi dernier par Tchin Darre, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, dans un communiqué. Cette décision vise à garantir la qualité des soins offerts à la population et à renforcer la réglementation du secteur sanitaire au Togo.
Le ministre déplore la prolifération anarchique de structures privées de soins, toutes catégories confondues, installées sans autorisation préalable. Il souligne que malgré les rappels à l’ordre et la publication régulière de la liste des établissements autorisés, certaines structures continuent d’opérer dans l’illégalité.
Rappel aux structures sanitaires clandestines
Pr Tchin Darre rappelle que l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale en clientèle privée est strictement encadré par la loi. L’article 180 du Code de la santé, ainsi que l’arrêté n°095/2017/MSPS/CAB/SG/DGAS/DESR du 22 juin 2017, définissent clairement les conditions d’autorisation pour ces activités.
Le ministre invite les promoteurs de ces structures à prendre les mesures nécessaires pour régulariser leur situation dans le délai imparti.
« Par conséquent, je demande à tous ceux qui sont dans l’irrégularité ainsi que les structures sanitaires clandestines de prendre les mesures idoines pour se conformer aux textes en vigueur dans un délai de six (06) mois à compter de la signature de la présente note. Passé ce délai, tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi », a-t-il ordonné.
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