L’Office togolais des recettes (OTR) impose une nouvelle mesure aux opérateurs économiques. Pour toute déclaration en douane relative à des marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 10 millions de francs CFA doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation d’importation ou d’exportation dûment remplie.
L’OTR a rappelé cette mesure aux opérateurs économiques mardi, notamment aux commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs. C’est dans le souci de renforcer la maîtrise des opérations financières liées aux échanges extérieurs et d’assurer la conformité avec les réglementations communautaires en vigueur.
Ce rappel s’inscrit dans le cadre de l’application rigoureuse des dispositions du règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010. Il est relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), ainsi que de l’instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011, et de l’Avis n° 007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018.
“Toute déclaration en douane relative à des marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) de francs CFA doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation d’importation ou d’exportation dûment remplie”, a déclaré Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’OTR.
L’OTR tient à la transparence
Selon ce dernier, cette exigence vise à garantir la transparence, le suivi effectif des flux financiers liés aux opérations internationales, et à faciliter le contrôle du respect des obligations en matière de rapatriement des recettes d’exportation.
Cette démarche s’appuie sur les articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement susmentionné, qui encadrent les obligations de domiciliation bancaire des opérations d’exportation. Ainsi que sur l’article 6 de l’Instruction n° 11/07/2011/RFE, qui impose la transmission périodique des comptes rendus aux autorités compétentes.
Dans son communiqué, le Commissaire Général de l’office souligne que le respect de ces obligations est essentiel au bon fonctionnement du système fiscal et douanier. M. Tchodie explique aussi que la mesure conditionne également la crédibilité du pays dans ses engagements régionaux et internationaux.
« Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous et de chacun pour l’application effective des dispositions du présent avis », peut-on lire dans le communiqué signé par Philippe Kokou Tchodie.
Les opérateurs économiques sont donc invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à cette obligation, sous peine de sanctions prévues par les textes en vigueur.
Pour toute information complémentaire, les intéressés peuvent s’adresser aux services compétents de l’OTR ou consulter les documents réglementaires disponibles sur le site officiel de l’institution.
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