Faure Gnassingbé a promulgué ce lundi 06 mai 2024 la nouvelle constitution du Togo. Le texte voté en 2e lecture le 19 avril dernier fait basculer le Togo dans une Ve République avec un régime parlementaire. Cette promulgation est faite par Faure Gnassingbé conformément aux dispositions de l’article 67 de l’ancienne constitution qui prévoit que le président de la République promulgue les lois 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale
Un communiqué officiel de la Présidence togolaise a été lu à la télévision nationale dans la soirée du 06 mai à ce sujet.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », apprend-on du communiqué officiel lu à la TVT.
Au fond de la nouvelle constitution
En effet, la nouvelle constitution a été voté en 2e lecture le 19 avril dernier par les députés de l’Assemblée nationale. Il s’agissait d’une révision constitutionnelle initiée par un groupe de députés majoritairement du parti au pouvoir.
La nouvelle constitution bascule le Togo d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire avec un exécutif à 2 têtes. La loi fondamentale qui vient d’être promulguée par Faure Gnassingbé donne l’essentiel des pouvoirs de l’exécutif à un Président du Conseil des ministres.
Ce dernier commandera l’armée et représentera le Togo à l’étranger. Il sera simplement le chef du parti politique qui détient la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Ce chef du gouvernement est nommé par un décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son partie détient la majorité à l’hémicycle.
De l’autre côté, la constitution prévoit aussi un poste de président de la République. Il sera quant à lui élu par l’Assemblée nationale et le sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.
Les contestations
Le texte avait suscité un tollé après son adoption dans la nuit du 25 mars 2024. Quelques jours plus tard, Faure Gnassingbé a demandé une 2e lecture évoquant l’intérêt qu’il a suscité auprès de la population.
Recevant ensuite le bureau de l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat a invité les parlementaires à procéder à une large consultation des différentes couches sociales du pays pour enrichir le texte avant le nouveau vote. Des tournées ont été faites dans ce sens.
Cependant des entités de l’opposition togolaise et de la société civile sont restées vent debout contre la réforme dénonçant un coup d’Etat constitutionnel. Un front de partis politiques d’opposition a même appelé à des manifestations contre la nouvelle constitution. Mais la manifestation a été interdite par les autorités.
Pas plus tard que le 05 mai, le Front citoyen Togo Debout (FCTD) dirigé par le Professeur David Dosseh a tenu un meeting à Lomé pour exprimer sa contestation de la nouvelle constitution. Plusieurs leaders de l’opposition ont pris part à cette manifestation, l’une des rares autorisées ces dernières années par le gouvernement.
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