Le Conseil des ministres du Togo, réuni mercredi sous la présidence de Faure Gnassingbé, a adopté un projet d’ordonnance portant code électoral. Le texte est pris en conformité avec la Constitution du 6 mai 2024. Il marque un tournant majeur dans l’élection du président de la République et l’organisation des scrutins couplés.
Le gouvernement a souligné que ce nouveau code électoral est le « fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral » en tirant les leçons des élections précédentes. La volonté d’adapter les dispositions électorales aux changements apportés par la nouvelle Constitution est au cœur de cette démarche. Cette réforme vise à garantir un cadre électoral plus adapté aux besoins actuels du pays, tout en répondant aux défis observés lors des derniers scrutins.
Harmonisation avec la nouvelle Constitution
Le Code électoral a fait l’objet d’un travail minutieux pour s’harmoniser avec le nouveau cadre constitutionnel. Les acteurs politiques, réunis les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé dans le cadre permanent de concertation, ont contribué aux ajustements techniques du texte. Le gouvernement a souligné donc une participation collective dans ce processus de réforme.
Le texte vise à remédier aux insuffisances du code précédent et à se conformer aux exigences actuelles en matière électorale, tout en s’appuyant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives aux institutions de la 5ème République.
Changements majeurs dans le code électoral
L’une des modifications les plus significatives apportées par le nouveau code électoral concerne l’élection du président de la République. Alors que l’ancien code de la 4ème République prévoyait une élection du président au suffrage universel direct, le nouveau texte introduit une élection au suffrage indirect. Désormais, le président sera élu par les députés et les sénateurs réunis en congrès.
Ce changement s’inscrit dans la nouvelle configuration institutionnelle du Togo, où la Constitution instaure un régime parlementaire. Ce système confère au Parlement un rôle central dans la désignation du président de la République, renforçant ainsi la dynamique parlementaire et la séparation des pouvoirs.
Élections couplées et prochaines étapes
Outre l’élection présidentielle, le nouveau code aborde également la question des élections couplées, un enjeu important pour l’organisation future des scrutins électoraux. Ce projet d’ordonnance reflète l’engagement des autorités à moderniser les mécanismes électoraux, tout en assurant leur transparence et leur inclusivité.
On note également l’augmentation des délais de recours et d’examen des dossiers de candidatures par l’administration territoriale, la question du recensement des agents togolais en mission ou encore l’augmentation du délai de paiement du cautionnement.
Le texte sera prochainement soumis à l’examen de la Cour constitutionnelle pour un avis définitif, étape indispensable avant sa promulgation et son entrée en vigueur.
Avec ce nouveau cadre électoral, le Togo poursuit son évolution vers un système plus représentatif, en adéquation avec les aspirations de la 5ème République et les défis politiques contemporains.
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