Réunis en séance plénière jeudi, les députés togolais ont adopté le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques. La loi adoptée à l’unanimité s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser l’identité du citoyen togolais ou de toute personne résidant sur le territoire togolais. Elle prévoit la création d’une agence nationale d’identification.
Selon la ministre des postes, de l’économie numérique et des innovations, la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques pose, pour la première fois, les bases juridiques du système d’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
Pour Cina Lawson, cette loi permettra d’attribuer au citoyen un numéro d’identification unique sur la base de leurs données démographiques et biométriques.
« Ce projet innovant et ambitieux est la réponse aux défaillances constatées dans l’identification des personnes physiques au Togo. Il est conçu pour faciliter l’accès aux services via le développement de plateformes d’identification de base, qui permettraient à toutes les personnes se trouvant physiquement sur le territoire, sans aucune distinction, et sans tenir compte de la nationalité, du statut juridique ou de la résidence, de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le Gouvernement », a expliqué Cina Lawson.
La voie pour l’identification biométrique
Le projet e-ID-Togo qui sera déployé vise seulement à identifier une personne de manière unique. Il n’accorde, ni ne reconnait les droits d’une personne en ce qui concerne la nationalité ou l’acte de naissance.
La ministre ajoute qu’à long terme, il permettra de simplifier la mise à jour du fichier électoral, de faciliter l’accès aux services de santé, de réduire les fraudes dans le secteur financier, de faciliter le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social, d’assurer le suivi scolaire et administratif du citoyen.
« L’adoption de ce projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques est un pas de plus dans le processus de modernisation et de dématérialisation de l’administration publique », a apprécié pour sa part Chantal Yawa Tsegan, la Présidente de l’Assemblée nationale.
Cette loi prend en compte la protection des données à caractère personnel. Elle prévoit la création d’une agence nationale d’identification placée sous l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique des ministères chargés de l’Économie numérique et de la sécurité.
