En prélude aux prochaines élections, les autorités togolaises retouchent les textes. Mardi, l’Assemblée nationale a adopté la modification du code électoral et de la charte des partis politiques. Payadowa Boukpessi, ministre de l’administration territoriale salue une étape significative dans le processus de la décentralisation et du renforcement de la démocratie et de l’état de droit.
Les députés togolais valident les modifications apportées à la loi relative au code électoral. Ainsi, les dispositions érigent la préfecture comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux.
Le texte indique également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture. On y note aussi une augmentation du nombre de conseillers régionaux réparti par préfecture. Les dispositions instaurent l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux.
Selon les autorités togolais, le vote de cette loi garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.
Pour le ministre, l’adoption de ce texte marque une étape significative dans le processus de la décentralisation et participe au renforcement de la démocratie et de l’état de droit.
« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris », a indiqué Payadowa Boukpéssi, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
La chate des partis politiques à la suite du code électoral
L’autre texte modifié est la charte des partis politiques. Les inputs apportés au texte repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays. La nouvelle version de cette loi favorise la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.
Le texte instaure de nouvelles conditions de création de partis politiques notamment par des Togolais d’origine. Il prévoit l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers.
De même, on constate une modification des modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques. La loi prend en compte le critère matériel et la reddition des comptes.
Par exemple, les innovations introduites font obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.
« En ce qui concerne la loi partant charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », a affirmé le ministre Boukpessi.
Pour sa part, la présidente de l’Assemblée nationale estime que les modifications apportées à ces deux lois tiennent compte des réalités et des contingences de l’heure. Yawa Djigbodi Tsègan note qu’elles affermissent le droit électoral et contribuent à l’assainissement de l’environnement politique.
« La principale vertu de notre travail de ce jour, c’est d’avoir soutenu les solutions adéquates proposées par le gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans notre pays. De ce point de vue, nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre ces modifications afin de traduire dans la réalité la noble ambition du Président de la République, son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, en faveur d’un agenda collectif de paix, gage d’un développement durable et inclusif », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.
