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Togo: la Cour constitutionnelle rejette le règlement intérieur de l’Assemblée

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La modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, telle que proposée par les députés ne passera pas. La Cour Constitutionnelle a rejeté jeudi la mesure selon laquelle le président de l’hémicycle sera élu pour une durée d’un an renouvelable. La modification n’est pas conforme à l’article 54 de la Constitution togolaise.

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Le règlement intérieur adopté lundi dernier par la nouvelle législature togolaise de la IV République a été jugé non-conforme à la Constitution par les juges de la Cour constitutionnelle.

En effet, dès l’adoption des nouveaux textes par les députés et qui consacrent une présidence d’un an renouvelable, le débat a été vite lancé sur le caractère anticonstitutionnel de la mesure. L’article 54 de la constitution togolaise précise que le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigée chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée… », lit-on à l’alinéa 1 de l’article 54.

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« Le fonctionnement de l’Assemblée nationale ou du Sénat est déterminé par un règlement intérieur adopté conformément à la Constitution », ajoute par ailleurs l’article 57 de la Constitution.

Le lundi dernier, des voix s’étaient levées dans les rangs des députés contre la mesure de la présidence annuelle. Parmi les personnes ayant questionné cette mesure, se trouvait le député Agbeyome Kodjo, le président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD). Mais elles n’avaient pas été entendues.

Et pendant que certaines personnes jugent innovante la proposition des députés, d’autres carrément invitaient la Cour constitutionnelle à la rejeter, pour le fait qu’elle viole la constitution.

Les juges de la haute Cour en matière constitutionnelle ont finalement dit le droit, en rejetant la modification proposée dans l’article 9 du nouveau règlement intérieur.

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Rappelons que, mécaniquement, le parti UNIR (au pouvoir) ayant plus de députés aura la présidence de l’hémicycle. Si les députés régularisent le règlement intérieur, ils pourront élire très prochainement le bureau de l’Assemblée.

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