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Togo: l’opposition rejette les réformes du pouvoir et réclame le projet de la Cedeao

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Les députés de l’opposition togolaise ont déserté mercredi l’Assemblée nationale alors que démarrait l’examen du projet de loi de modification constitutionnelle introduit par le gouvernement togolais il y a deux semaines. Les parlementaires de l’opposition ne comptent pas s’associer à la démarche du pouvoir visant à « décider ce qui lui convient ». S’inscrivant dans la même logique, la Coalition des 14 partis politiques exige la prise en compte des propositions de l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO, qui sont des avancées réelles.

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C’est un bis repetita auquel l’on a assisté à l’Assemblée nationale mercredi. Tout comme en septembre-Octobre 2018, les députés de l’opposition togolaise ont refusé de participer à l’examen du projet de loi portant révision constitutionnelle introduit au Parlement le gouvernement.

Pour eux, le projet tel qu’adopté par le gouvernement procède de la volonté des autorités togolaises de décider et d’imposer ce qui leur convient, en marge de la démarche des experts de la CEDEAO.

«…le gouvernement, comme à son habitude, présente de nouveau et cette fois-ci, en marge de la démarche des experts de la CEDEAO, un texte qui laisserait, dans cette situation de crise, le parti au pouvoir décider et imposer ce qui lui convient », a déclaré Me Isabelle Manavi Améganvi, la présidente du groupe parlementaire ANC.

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Pour Me Ameganvi, l’objectif des parlementaires de l’opposition reste le règlement définitif de la crise togolaise. De ce fait, elle estime qu’il n’est pas question de se rendre complice d’un « jeu politiquement néfaste en participant à l’étude du projet de loi adopté par le gouvernement ».

… Des avancées réelles sur les points concernés

S’inscrivant dans la même logique que les députés de l’opposition, la Coalition des 14 partis politiques, dans un communiqué indique que le projet de réformes proposé par l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO « marque des avancées réelles sur les points concernés », même s’il ne prend pas en compte toutes ses préoccupations en la matière.

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Le regroupement de l’opposition affirme alors qu’il « décide d’accepter en l’état, le texte proposé par la CEDEAO tout en poursuivant son combat » visant un rétablissement intégral de la Constitution de 1992.

Soulignons que les propositions de l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO, le Professeur Alioune Badara Fall portent sur les articles 59, 60 et 100 de la Constitution en vigueur au Togo. Le texte contient une limitation du mandat présidentiel à deux termes de 5 ans et ajoute que nul ne peut exercer plus de 2 mandats. On y note également le mode de scrutin à deux tours, de même que la recomposition de la Cour constitutionnelle dont le mandat des membres est limité.

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