Dans un essai percutant intitulé « La liberté d’entreprendre et l’accès au barreau dans l’espace UEMOA », le professeur Komi Wolou, doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Lomé, sonne l’alarme sur les dérives institutionnelles qui compromettent l’égalité d’accès à la profession d’avocat dans les huit pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Publié dans l’ouvrage collectif « Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux » (Legitech, 2025), son chapitre démonte, avec rigueur juridique et clarté pédagogique, les mécanismes discriminatoires, opaques et parfois illégaux qui transforment un droit fondamental en privilège réservé à quelques-uns.
Pour le professeur Wolou, l’accès à la profession d’avocat ne relève pas seulement d’une question corporatiste : il s’inscrit pleinement dans le droit à la liberté d’entreprendre, consacré par les constitutions nationales et les textes internationaux auxquels les États de l’UEMOA sont parties. Or, cette liberté est gravement entravée par un système harmonisé en apparence, mais profondément inégalitaire dans la pratique.
Prof Komi Wolou dénonce un monopole sans contrôle
Depuis l’adoption en 2014 du règlement UEMOA relatif à l’harmonisation de la profession d’avocat, puis en 2019 de celui instituant le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), les barreaux nationaux détiennent un monopole quasi absolu sur l’organisation de la formation et de l’examen d’entrée dans la profession. Problème : ce monopole s’exerce sans véritable contrôle de l’État, malgré la mission de service public que cela implique. « Les barreaux, en relation avec les ministères chargés de la Justice… » : cette formule floue, souligne Wolou, ouvre la voie à une privatisation sans garde-fous de l’accès à une profession essentielle.
Au Togo, par exemple, les frais d’inscription au CAPA atteignent 1 million de FCFA, soit près de 20 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Une somme prohibitive pour la majorité des jeunes diplômés, sans que des mécanismes de bourses ou d’exonérations ne soient prévus. Résultat : seuls les plus aisés peuvent tenter leur chance, tandis que les talents issus des régions reculées ou des milieux modestes sont écartés d’emblée.
Favoritisme, opacité et manipulation
Mais le plus inquiétant, selon l’auteur, concerne l’opacité des processus de sélection. Les critères d’admission aux centres de formation ne sont pas toujours clairs, les listes de candidats retenus rarement publiées, et les notes d’examen jamais communiquées. Pire : des rumeurs persistantes de favoritisme circulent, notamment autour de la réussite quasi systématique des enfants d’avocats. Le professeur Wolou cite même un cas récent au Togo où le barreau aurait imposé une parité stricte entre hommes et femmes au CAPA — treize admis de chaque sexe —, manipulant ainsi les résultats au mépris du mérite.
Autre dérive : l’organisation de la formation est souvent confiée à des universités privées choisies discrètement par le barreau, créant des liens de connivence suspects dans un contexte de concurrence commerciale entre établissements. Le jury d’examen, entièrement nommé par le Conseil de l’ordre, est présidé par le bâtonnier en exercice, ce qui renforce les risques de partialité.
Une incompatibilité contestable
Le professeur Wolou dénonce également une jurisprudence de la Cour de justice de l’UEMOA qui interdit aux enseignants-chercheurs d’exercer simultanément la profession d’avocat, au motif qu’ils seraient des « fonctionnaires subordonnés ». Une interprétation qu’il juge erronée : « La liberté académique, reconnue par les Pactes internationaux et les constitutions nationales, garantit précisément l’indépendance des universitaires », rappelle-t-il. En France ou au Bénin, cette double casquette est parfaitement admise. Pourquoi pas en UEMOA ?
Derrière cette analyse juridique fine se profile un appel urgent à la réforme démocratique de l’accès au barreau. Le professeur Wolou plaide pour un contrôle renforcé de l’État, des centres de formation publics et transparents, des frais accessibles, et une composition pluraliste des jurys incluant magistrats, universitaires et représentants du ministère de la Justice.
Car, comme il le rappelle avec force : « Lorsqu’un brillant fils de Cinkassé ou de Djankassé ne peut devenir avocat non pas par manque de talent, mais parce que le système lui ferme la porte, c’est toute la justice qui perd en légitimité. ».
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