C’est une affaire qui défraie la chronique depuis bientôt dix ans. Pourtant, elle été tranchée par la justice togolaise à tous les niveaux jusqu’à la Cour suprême. Ethiopian Airlines condamnée pour avoir licencié abusivement un togolais refuse de s’exécuter. La compagnie éthiopienne ayant versé dans du chantage met à rude épreuve l’autorité des institutions républicaines togolaises. Même les tentatives de règlement à l’amiable peinent à aboutir pour cause de la condescendance de Ethiopian qui se prévaut des relations à la Présidence togolaise. La justice togolaise a-t-elle toujours son autorité ?
On était au mois d’août 2011 quand le togolais Demagna Kongo, cadre de la compagnie Ethiopian, a été abusivement licencié à la suite d’un incident intervenu à l’aéroport de Lomé Tokoin impliquant un passager indélicat.
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Déféré à la prison civile de Lomé et libéré trois mois plus tard par le juge d’instruction, le togolais a demandé à reprendre son poste. Surprise, la compagnie lui notifie une lettre de licenciement bien antidatée. M. Kongo assigne la compagnie Ethiopian en justice.
Ethiopian Airlines a été condamnée à tous niveaux. La Cour Suprême lui a enjoint de payer des dédommagements avoisinant 200 millions à Demagna Kongo. Face à son revers judiciaire, Ethiopian Airlines a tenté un règlement à l’amiable en demandant à son ex-employé de reprendre son poste. Une proposition rejetée par ce dernier qui s’attend juste à rentrer dans ses droits.
Dans sa décision, la justice togolaise a ordonné à Ecobank-Togo, auprès de qui une saisie-attribution a été faite, de décaisser la somme à M. Kongo. Mais cette banque panafricaine, de connivence avec Ethiopian Airlines, ne cesse de rouler la victime.
Au mois de novembre dernier, la Cour Suprême togolaise a de nouveau enjoint à Ecobank de décaisser provisoirement une somme de 50 millions de Fcfa au profit de M. Kongo en attendant que la Cour d’appel de Lomé se prononce sur un appel en contestation lancé par les avocats de Ethiopian au sujet de l’exécution de la décision judiciaire.
Alors même que l’huissier de justice s’est présenté à la banque pour suivre la procédure de décaissement, Ecobank qui avançait certaines difficultés à son niveau ne s’est pas exécutée. Finalement, c’est Ethiopian qui profite du dilatoire de la banque pour introduire un nouveau sursis à exécution contre toute logique.
Autorité des institutions togolaises en jeu
La compagnie Ethiopian Airlines n’est visiblement pas disposée à respecter les décisions de la justice. Se prévalant de ses contacts au plus haut niveau de l’Etat togolais, cette compagnie aérienne qui s’est attaché les services de certains avocats togolais, ne cesse de fouler au pied l’autorité de la justice togolaise.
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En effet, plus rien n’est possible en ce qui concerne le fond de l’affaire. Elle est condamnée jusqu’à la Cour suprême et n’a désormais que deux possibilités : soit respecter la décision judiciaire en versant les près de 200 millions à Demagna Kongo, soit solliciter des négociations pour bénéficier de l’indulgence de la victime.
Et quand Ethiopian se décide d’opter pour le règlement à l’amiable, c’est avec une condescendance notoire qu’elle aborde sa victime. Dernièrement, c’est le ministre togolais en charge du transport aérien, Affo Atcha-Dedji qui s’est impliqué dans le dossier en initiant une nouvelle négociation. Au niveau du ministre, Ethiopian aurait proposé de verser 50 millions Fcfa à M. Kongo en tout et pour tout, au lieu des 200 millions qu’attend ce dernier, a-t-on appris des sources proches du dossier.
Adhérant toutefois à la démarche de la négociation, le togolais Demagna Kongo a été sidéré de constater qu’à la Cour Suprême, la même compagnie ne compte payer finalement que 40 millions Fcfa. Une posture condescendante et provocatrice qu’a dénoncée l’avocat de la victime. Les conseils de M. Kongo n’entendent faire qu’une réduction de 30 millions sur la somme totale de 200 millions Fcfa que doit Ethiopian à sa victime depuis bientôt 10 ans.
Dans cette affaire, les autorités togolaises sont interpellées surtout que la compagnie ne cesse d’évoquer des relations à la Présidence de la République pour faire entrave à l’exécution d’une décision rendue par le Tribunal du travail et confirmée par la Cour suprême. L’autorité de la justice togolaise est ainsi en jeu. De même, il convient de rappeler que les 10 ans de micmacs de la compagnie aérienne ont plongé Demagna Kokou Kongo dans un dénuement total. L’Etat togolais doit prendre ses responsabilités et sauver son citoyen.
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