Le gouvernement togolais se lance-t-il dans la répression des sites internet et autres réseaux sociaux ? Cette question est soulevée par des acteurs du numérique. Le 7 août dernier, l’Assemblée nationale togolaise a adopté la loi sur la sécurité intérieure et une autre modifiant celle fixant les conditions d’exercice de la liberté de manifestations et des réunions publiques. Si la modification de la « Loi Bodjona » continue de défrayer la chronique, des dispositions de celle portant sur la sécurité intérieure inquiètent plusieurs acteurs du numérique.
Pour le gouvernement togolais, la loi sur la sécurité intérieure adoptée mercredi dernier par l’Assemblée nationale s’exerce dans le cadre de la police administrative, de la police judiciaire et de la protection civile. Présents pour la défendre devant les députés, les commissaires du gouvernement ont indiqué qu’il s’agit d’une loi qui s’adapte au contexte international marqué par des tensions, des menaces sécuritaires et d’autres risques.
Dans certaines de ses dispositions la nouvelle loi cible principalement les sites internet et les services de communication en ligne. Ainsi, des réseaux sociaux et des sites sont menacés de blocage ou de fermeture, selon certains acteurs du numérique.
Selon un spécialiste des Technologies d’information et de communication, les dispositions prévues au niveau des articles 49 et 50 de la loi sur la sécurité intérieure contiennent de sérieuses menaces pour des sites internet, y compris ceux servant des informations au public.
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L’article 49 stipule que « le ministre chargé de l’administration territoriale en lien avec le ministre charge de la sécurité peut demander au ministre chargé des télécommunications de faire retirer, par les fournisseurs d’accès internet ou tout autre gestionnaire de réseau, les contenus en ligne qui incitent à des actes terroristes ou qui présentent un risque d’atteinte grave à l’ordre public ».
« Il peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus sont porteurs des mêmes risques aux moteurs de recherches pour faire cesser le référencement du service de communication en ligne », précise l’alinéa 2 du même article qui prévoit dans la suite que « La même notification peut être faite aux réseaux sociaux pour bloquer la diffusion ou l’échange de messages ou d’images présentant des risques analogues ».
L’article 50 n’est pas non plus tendre envers des sites internet ou autres réseaux sociaux qui seront accusés par les autorités togolaises d’avoir des contenus qui mettraient à mal la sécurité intérieure du pays
« Le ministre charge de l’administration territoriale, en lien avec le ministre chargé de la sécurité, peut demander au ministre chargé des télécommunications de prescrire aux fournisseurs d’accès internet ou tout autre prestataire de fourniture de données numériques, l’interruption de tout service de communication au public en ligne qui constitue un risque grave à l’ordre public », dit l’article.
En ce qui concerne la presse en ligne togolaise, un nouveau code de la presse et de la communication est en cours d’adoption pour la prendre en compte. Dans le projet adopté et qui devra être transmis au gouvernement avant d’atterrir (de nouveau à l’Assemblée nationale), il est fait obligation aux organes de presse en ligne d’héberger au Togo, d’avoir une extension .TG, entre autres. Certains acteurs ont émis des réserves, craignant des fermetures intempestives.
Quant aux réseaux sociaux, il n’a pas encore été possible de les bloquer au Togo. Mais durant la crise sociopolitique que le pays a connue entre août 2017 et décembre 2018, la connexion internet a été plusieurs fois coupée, empêchant ainsi leur fonctionnement. Vont-ils être bloqués prochainement alors qu’ils restent désormais un meilleur moyen de communication et de promotion des affaires ? La question taraude les esprits des avisés.
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