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Togo: Des sièges de sénateurs promis aux opposants ?

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Jean-Pierre Fabre
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Le Togo n’a pas encore de sénat. Mais il semblerait qu’il a déjà des sénateurs, toutes analyses faites de la dernière sortie de l’Alliance nationale pour le changement (ANC). Revenant sur les conclusions de la Concertation nationale entre les acteurs politiques (CNAP), la formation politique de Jean-Pierre Fabre a glissé cette information à la presse. Jean-Pierre Fabre et les siens indiquent que le pouvoir de Lomé a promis des sièges de sénateurs à des opposants afin qu’ils acceptent les futures réformes.

Le gouvernement togolais a adopté dernièrement 3 projets de loi relatifs à des modifications du Code électoral, à la loi sur la décentralisation et aux libertés locales ainsi qu’à la loi sur les manifestations. Des réformes initiées pour donner suite aux conclusions de la CNAP.

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Mais ces réformes ne sont pas du goût l’Alliance nationale pour le changement (ANC). Pour ce parti, les dernières discussions politiques initiées par le gouvernement n’ont servi à rien.

L’ANC s’était retirée des travaux et a rejeté les conclusions pour le fait que ses propositions n’avaient pas été prises en compte. Le président national de ce parti avait déjà longuement évoqué les raisons qui expliquent cette posture.

Le parti de Jean-Pierre Fabre a dénoncé un « manque de sérieux du gouvernement ». M. Fabre s’était offusqué du fait que ses recommandations notamment celles relatives à l’amélioration du cadre électoral n’ont pas été prises en compte.

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Jeudi dernier, le parti est revenu à la charge. Il estime qu’en lieu et place d’une volonté politique d’opérer des réformes visant l’adoption d’un cadre électoral transparent et équitable, le régime se contente de faux-semblants.

Pour lui, le gouvernement a fait « miroiter à ceux qui avaleraient la couleuvre, des nominations de sénateurs par le Chef de l’Etat, « dans un esprit d’ouverture ».

« Il est sorti de la CNAP, une volonté de ramollir l’opposition en lui faisant miroiter la perspective de se faire nommer sur le quota attribué par la loi électorale au Chef de l’Etat. La CNAP n’a servi à rien », a élucidé Jean-Pierre Fabre avant d’ajouter « La CNAP était un attrape-nigaud. Nous, nous avons refusé de nous faire attraper ».

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L’ANC contre la nomination de sénateurs

A l’issue des discussions de la CNAP, on apprend qu’il est proposé que le pouvoir du sénat soit étendu aux domaines sociaux et économiques suivant une loi organique. Cette loi devra préciser les champs précis de compétence de cette institution de la République.

« Par ailleurs, pour la nomination du tiers des sénateurs par le président de la République, il est souhaité que cette nomination se fasse dans un esprit d’ouverture », ont arrêté les participants à la CNAP.

Pour Jean-Pierre Fabre, il n’est pas question que des sénateurs soient nommés par le chef de l’Etat. Le patron de l’ANC précise que les sénateurs sont par définition des représentants des collectivités territoriales, « ils ne peuvent être que l’émanation de celles-ci.

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« Le chef de l’Etat n’étant pas une collectivité territoriale, il ne peut donc pas désigner des sénateurs », soutient l’ANC.

Et selon l’ancien chef de file de l’opposition, son parti ne pouvait accepter un tel état de chose qu’il estime contraire aux principes démocratiques et contraires aux intérêts des populations togolaises.

« Il faut que les populations comprennent que nous avons intérêt à être sérieux pour adopter la stratégie adéquate afin de combattre ce régime, sinon nous nous détruisons tous seuls », a chuté M. Fabre.

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Au total, 51 propositions assorties de commentaires « critiques, explicatifs et constructifs » ont été faites par l’ANC à la CNAP. Elles portent sur le cadre électoral, la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations publiques pacifiques, la charte des partis politiques, le statut de l’opposition, les mesures d’apaisement et le Cadre permanent de concertation.

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