Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) appelle le public et les usagers à régler leurs obligations fiscales pour les démarches de titres fonciers au plus tard le 30 novembre prochain. Cet ultimatum fait suite au communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, fait par l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Une invitation aux requérants à s’acquitter des droits et taxes relatifs aux opérations d’immatriculation, de mutation partielle ou totale de titres fonciers, d’inscription hypothécaire, ainsi qu’à la taxe sur la plus-value.
“Un an après cette première notification, nous constatons que plusieurs dossiers restent non régularisés. La DCCF invite donc une nouvelle fois les usagers concernés à régler leurs obligations fiscales au plus tard le 30 novembre 2025. Il est rappelé qu’à l’issue de ce délai, l’administration fiscale se verra dans l’obligation d’appliquer les pénalités prévues par la loi”, a indiqué le communiqué.
Le Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière remercie les usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité, tout en réaffirmant l’engagement de l’OTR à assurer une gestion transparente et efficace des procédures foncières et fiscales.
Rejoignez-nous sur notre chaîne WhatsApp pour plus de détails
