L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce les conditions pour bénéficier du régime douanier dérogatoire sur le gasoil. Ce régime concerne les industries extractives et manufacturières. Les demandes doivent être soumises avant le 25 février 2025. Après cette date, les entreprises ne pourront plus en bénéficier.
L’annonce est faite à l’endroit des opérateurs économiques concernés par le régime douanier dérogatoire. Elle s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi de finances 2025.
Pour bénéficier du régime douanier dérogatoire, il faut être une industrie extractive ou manufacturière régulièrement installée sur le territoire national, justifier de l’utilisation de machines et d’engins mobiles non routiers.
« Il faut également disposer d’un réservoir exclusivement dédié au stockage du gasoil destiné aux machines et engins mobiles non routiers, soumettre au Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes une demande précisant les quantités prévisionnelles de consommation annuelle du gasoil non routier. Et aussi produire une attestation de régularité fiscale en cours de validité”, a précisé Philippe Kokou Tchodie, commissaire général de l’OTR.
Les demandes dûment accompagnées des documents requis doivent être déposées au secrétariat du Commissaire Général de l’OTR au plus tard le 25 février 2025.
Passé ce délai, les entreprises défaillantes ne pourront plus prétendre au bénéfice des modalités provisoires actuellement en vigueur pour la livraison du gasoil destiné au fonctionnement des machines et engins non routiers.
Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du présent avis.
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