La portabilité de numéros de téléphone devrait effective d’ici la fin de l’année 2023. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) y travaille fermement. En clair, il sera possible de changer d’opérateur mobile sans changer de numéro.
La réforme portant sur la portabilité offre la possibilité à un client insatisfait d’un opérateur mobile de pouvoir quitter pour un autre opérateur. Il aura la possibilité de conserver son numéro de téléphone.
L’ARCEP s’active
« Nous sommes en train de mettre en place les dispositions techniques afin que le moment de transition ne vous déconnecte pas et ne dure pas non plus. En quelques minutes ou secondes, cela doit être fait », a indiqué Kadiri Ouro-Agoro, Directeur juridique et de la protection des consommateurs à l’ARCEP.
Le démarrage de la mise en œuvre technique de la portabilité de numéros mobiles au Togo a été lancé le 07 avril dernier au siège de l’ARCEP.
L’ARCEP a réalisé une étude de marché en octobre 2021 qui a montré que 95% des consommateurs sondés étaient favorables à la portabilité des numéros mobiles au Togo.
Suite à cette adhésion massive, la réglementation relative à la portabilité des numéros mobiles a été adoptée par décision n°137/ARCEP/DG/22 du 18 juillet 2022. Elle a été ensuite homologuée par le Ministre chargé des communications électroniques par arrêté n°008/MENTD/CAB du 12 août 2022.
La légalité de la Portabilité
Selon l’ARCEP, la portabilité des numéros est définie par l’article 4 de la loi n°2012-018 sur les communications électroniques du 17 décembre 2012.
Le texte parle de « La possibilité pour un usager, abonné à un fournisseur de services de communications électroniques, lorsqu’il change de fournisseur de conserver le même numéro géographique sans changer d’implantation géographique et, de conserver son numéro non géographique, fixe ou mobile lorsqu’il change de fournisseur tout en restant au Togo ».
Ainsi, le client insatisfait peut quitter son opérateur pour un autre réseau tout en conservant son numéro. Les raisons d’insatisfaction peuvent être par exemple des tarifs élevés, des offres inadaptées, une mauvaise qualité de service ou de couverture, un service clientèle défaillant ou tout autre motif.
L’ARCEP a déjà retenu la solution néerlandaise PortingXS (PXS) déployée dans une vingtaine de pays dans le monde. Dans la sous-région, elle est en vigueur au Ghana, au Benin, au Sénégal et au Nigéria pour assurer la portabilité numéro.
