Le Cadre Permanent de Concertation (CPC), de concert avec les pouvoirs publics a fini par trouver une qualification pour les opposants en prison dont certains ont été jugés et condamnés récemment par la justice togolaise. Ils sont désormais appelés « personnes arrêtées à l’occasion des événements à caractère politique ». C’est à ce titre que pouvoir et opposition vont entamer des démarches pour leur obtenir une éventuelle grâce présidentielle.
Ces personnes ont été jugées et condamnées par la cour d’assise de Lomé pour complot contre la sécurité intérieure de l’État, groupement de malfaiteurs, troubles aggravés à l’ordre public et destructions volontaires.
Dans les détails, la justice togolaise les accuse d’avoir planifié des actions pour empêcher la tenue des élections et de déstabiliser les institutions de la République. C’est ainsi qu’elles ont écopé de 10 ans de réclusion criminelle. Quatre autres accusés, actuellement en fuite, ont été condamnés à 20 ans de réclusion criminelle.
Le CPC tranche le débat des opposants en prison
Les mis en cause ont été interpellés en 2018 en pleine crise politique. Ils sont alors pour les opposants des détenus politiques. Une désignation que conteste vigoureusement le pouvoir qui soutient mordicus que le Togo n’a pas de détenus politiques.
« Le Togo n’a pas de détenus politiques. Au fond, ce sont des éléments de langage de vocabulaire qui sont utilisés à des fins politiques mais du point de vue judiciaire ce sont de détenus de délit de droit commun ».
Cette déclaration a été faite en 2020 par Dr Christian Trimua à l’occasion d’un dîner de presse organisé à Lomé par le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo dans le cadre de la journée internationale de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Une assertion qu’il a remise l’année dernière accusant des opposants et des acteurs de la société civile de manipuler des concepts rendant ainsi difficile la résolution des questions relatives aux droits humains.
Pour éviter cette querelle de terminologie, un compromis a été trouvé avec les pouvoirs publics. Ces détenus sont désormais désignés comme des « personnes arrêtées à l’occasion des événements à caractère politique ».
Mercredi au CPC, Me Mohammed Tchassona Traoré a annoncé des démarches auprès du chef de l’Etat pour obtenir la grâce présidentielle des mis en cause.
« Nous avons l’intention de solliciter une mesure de grâce en faveur de 14 personnes condamnées à 10 ans de prison par la Cour d’assises. Cette démarche n’a pas été faite jusque-là parce que le CPC ne pouvait pas soumettre cette requête tant que les condamnations n’étaient pas prononcées », a indiqué le président du CPC.
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