Les sanctions économiques ouest-africaines contre le Mali sont suspendues par la Cour de l’UEMOA. La décision est communiquée jeudi aux autorités maliennes. Ces dernières avaient dès le début condamné des sanctions illégales et inhumaines prises en violation des textes fondateurs de l’Union.
Les autorités maliennes de transition ont partiellement gain de cause. Elles qui n’ont de cesse de dénoncer les sanctions économiques et financières imposées au Mali depuis le 9 janvier dernier et par l’UEMOA et par la CEDEAO.
Un collectif d’avocats avait saisi la Cour de justice de l’UEMOA le 15 février dernier. Deux recours avaient été déposés contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région.
Le premier recours demandait l’abrogation des sanctions, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
Après l’analyse du dossier, la Cour a décidé de suspendre les sanctions. La décision a été notifiée à l’État du Mali.
La Cour de justice valide les arguments du Mali
Selon la Cour, les arguments exposés par l’Etat du Mali sur les conséquences de l’exécution des sanctions prononcées à son encontre sont dès lors pertinents et fondés. Ceci « dans la mesure où cette application risque d’entrainer des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier ».
La juridiction précise que « les moyens énoncés dans la requête » par l’Etat du Mali paraissent sérieux compte tenu de « l’importance de la décision à venir sur le fond du litige qui pose un problème d’appréciation de légalité d’un acte pris par la Haute autorité de I’UEMOA, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ». De même que les conséquences de cet acte sur le fonctionnement d’un Etat membre et la stabilité de l’Union, en rapport avec les objectifs d’union de droit.
« il y a lieu dès lors, en l’état, d’ordonner le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final », lit-on dans l’ordonnance de la Cour.
Notons que le 9 janvier 2022, de graves sanctions ont été prononcées contre le Mali : Gel des avoirs maliens dans les banques centrales et commerciales de la Cédéao (BIDC) et de l’UEMOA (BCEAO), fermeture des frontières terrestres et aériennes entre le pays et les autres États membres de la Cédéao. Il y avaient également la suspension des transactions commerciales avec Bamako à l’exception des produits médicaux et de première nécessité et retrait des ambassadeurs de tous les pays membres au Mali.
