L’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’Association des Grandes Entreprises du Togo (AGET) échangent sur la loi de finance 2024. L’objectif est de revoir ensemble les points phares de la loi des finances qui ont été adoptés afin d’avoir un cadre des affaires serein pour le développement des entreprises.
L’évènement s’inscrit dans la série des formations organisées conjointement par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers et la Direction de la Législation Fiscale et du Contentieux.
Selon Bekeyi-Essowedeou Sogoyou, Chef division de la législation fiscale à l’OTR, cette démarche permet de faire connaître à la population, les dispositions votées par l’Assemblée Nationale en décembre dernier.
“L’initiative permet d’approfondir la compréhension des mesures fiscales phares contenues dans la loi de finance 2024 et de recueillir au même moment auprès de ces partenaires, d’éventuelles propositions d’amélioration pour l’élaboration de la loi de finances 2025”, a-t-il expliqué.
La loi fiscale a pour objectif principal la mobilisation des recettes. Mais aussi il faut noter qu’un volet social est pris en compte dans le cadre de cette loi de finance qui permet d’alléger la charge fiscale sur le contribuable.
Innovations de la loi de finance 2024
La loi des finances 2024 compte plusieurs innovations. En ce qui concerne la mise à disposition d’un véhicule, il y a lieu de prendre en considération le tiers des charges liées au véhicule. Notamment l’amortissement admis en déduction, les frais de carburants, d’entretien et de réparation et assurance, y compris les autres charges d’utilisation et de propriété supportées par l’employeur.
Elle compte également le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, un taux unique de 18% applicable à toutes les activités et à tous les produits à l’exception de ceux exonérés en vertu de l’article 180 du présent code.
Pour ce qui concerne les opérations de crédit-bail, le taux applicable aux loyers est celui du bien au moment de son achat.
“La fiscalité est importante pour toute structure. Et l’AGET depuis sa création depuis 2007 s’efforce de travailler à ce que l’amélioration au document des affaires soit constante. C’est dans ce sens que nous avons pris sur nous depuis quelques années de procéder à des études une fois que la loi des finances est adoptée afin de faire part de nos points d’amélioration et de les partager avec l’OTR”, a exprimé Eric Sitou Anani, directeur général de ASK Africa, membre du bureau exécutif de l’AGET.
M. Anani a réitéré, au nom de l’AGET, son engagement à toujours travailler avec l’OTR pour le développement du pays et au rayonnement des sociétés.
Notons que la loi des finances est l’acte par lequel l’assemblée nationale autorise le gouvernement à collecter les recettes, mais aussi à exécuter les dépenses budgétaires.
