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Economie

L’utilité des PPP dans la Commande publique questionnée à Lomé

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Le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé et l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) tiennent depuis mardi sur le campus universitaire de Lomé, un colloque international sur la problématique des contrats de partenariat dans la commande publique. La rencontre ouverte par le Professeur Dodzi Komla Kokoroko, permettra d’analyser la pertinence et les incidences du projet de directive de l’UEMOA portant contrats de partenariat public-privé sur les droits nationaux.

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Placé sur le thème : « Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo », le présent colloque sera l’occasion pour les participants de faire le bilan provisoire des PPP et proposer des améliorations à apporter aux textes communautaires en cours de préparation et la pratique-arlésienne ou embryonnaire au plan national.

En effet, le partenariat public-privé (PPP) permet de mobiliser les financements et l’expertise du privé au profit des institutions publiques dans des environnements économiques variés et spéciaux. Comme tel, il s’est imposé aujourd’hui comme une réponse pertinente aux problèmes de réalisation et de gestion des équipements collectifs. Ainsi, tous les pays de l’UEMOA dont le Togo ont-ils adopté une réglementation sur les PPP.

Mais s’avère que le PPP n’est en réponse ni un instrument juridique, ni un concept économique, ni une technique financière. C’est finalement « un choix politique, une stratégie d’action publique » mais à fortes charges sur les économies et le droit national et communautaire.

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A l’ouverture du colloque, le Président de l’Université de Lomé a affirmé que l’apparition du contrat de partenariat dans le paysage des contrats administratifs a fait naitre un paradoxe.

« Tant il est difficile de le rattacher à l’une des catégories existantes de contrats publics, tant il est hasardeux de lui reconnaitre, en l’état actuel, un régime juridique autonome », a indiqué le Prof Dodzi Kokoroko.

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De même, le Président de l’UL explique que « le véritable défi du contrat de partenariat demeure son réel impact économique ».

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« Moyen présumé de recherche de financements innovants et de désendettement des Etats, la valeur ajoutée des PPP semble démentir le pronostiqué. Le transfert des risques, le respect des délais et la gestion axée sur les résultats,  comme éléments d’enchantement du PPP, restent toujours discutables », a-t-il ajouté.

Plusieurs communications marqueront ce colloque dans des panels autour de trois grandes thématiques à savoir : le cadre juridique des contrats de partenariat public-privé ; le partenariat public-privé dans l’action publique ; le contentieux des contrats de partenariat public-privé.

Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Togo, René Kapou participe aux travaux. La leçon inaugurale a été donnée par le Professeur Alain ONDOUA, de l’Université de Yaoundé II (Cameroun).

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