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Internet: la Cour de la CEDEAO condamne le Togo

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La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) rouvre la page des contestations populaires de 2017 au Togo. En décembre 2018, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme ont saisi la juridiction communautaire pour violation des droits à la liberté d’expression. La cour vient de condamner l’Etat togolais.

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Pour la Cour de justice de la CEDEAO, les autorités togolaises ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant Internet lors des manifestations de l’opposition en 2017. Un avis donné suite à une saisine de sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste bloggeuse.

Les plaignants sont Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste Houefa Akpedje Kouassi.

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Les plaignants ont estimé que les autorités togolaises ont violé le droit à la liberté d’expression. En effet, du 5 au 10 septembre 2017, les autorités ont limité l’accès à Internet dans le pays, coïncidant avec les manifestations prévues par plusieurs partis d’opposition et la société civile pendant trois jours entre le 6 et le 8 septembre. La même coupure a été remise pour la période du 19 au 21 septembre 2017.

La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jugé la restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression.

« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains.», Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.

Pour sa part, Mawuvi N’Coué de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH) a exprimé sa satisfaction à la suite de ce jugement.

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