C’est la période des réunions refusées pour le Mouvement Les Forces Vives « Espérance pour le Togo ». Le ministre en charge de l’administration territoriale vient à nouveau d’interdire la conférence de presse que le Mouvement a prévu lundi 24 décembre, après avoir refusé son meeting de sensibilisation la semaine dernière. Payadowa Boukpessi estime qu’il n’a été pas informé de la conférence de presse des Forces Vives. Que dit la loi du 16 mai 2011 à ce sujet ?
Dans un courrier qui circule sur les réseaux sociaux le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a souligné qu’il n’a pas été tenu au courant de la conférence de presse des Forces Vives.
Il se réfère aux dispositions de la loi n°2011- 010 du 16 mai 2011, fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques dans les lieux privés et interdit l’événement.
« N’ayant à ce jour rien reçu de votre part concernant cette conférence de presse, je vous signale en conséquence qu’elle n’est pas acceptée », a écrit M. Boukpessi.
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Fait notable, la note du ministre n’a pas été envoyée aux concernés. Contacté pour vérifier de l’authenticité du courrier, le Révérend Père Pierre Mari-Chanel Affognon informe « Je n’ai rien reçu et encore moins les autres portes paroles de notre Mouvement ».
Ce que dit la loi
Selon l’article 6 de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques, les réunions et manifestations pacifiques et publiques organisées dans les lieux privés sont libres.
Toutefois, elles font objet d’une simple information, écrite adressée au gouverneur, au préfet territorialement compétent ou au maire de la commune concernée, le cas échéant.
« Sont exclus du champ d’application de l’article 6 ci-dessus, les cultes religieux, les manifestations et réunions publiques à caractère répétitif ou conformes aux usagers et coutumes, de même que celles des organes d’institutions légalement reconnues », précise l’article 7.
Rappelons que la conférence de presse des Forces Vives Espérance pour le Togo est prévue pour se tenir à Lomé au Césal.
