Connect with us

Hi, what are you looking for?

Politique

Interdiction de la conférence de presse de « Espérance du Togo »: Ce que dit la loi du 16 mai 2011

Views: 47

C’est la période des réunions refusées pour le Mouvement Les Forces Vives « Espérance pour le Togo ». Le ministre en charge de l’administration territoriale vient à nouveau d’interdire la conférence de presse que le Mouvement a prévu  lundi 24 décembre, après avoir refusé son meeting de sensibilisation la semaine dernière. Payadowa Boukpessi estime qu’il n’a été pas informé de la conférence de presse des Forces Vives. Que dit la loi du 16 mai 2011 à ce sujet ?

Advertisement. Scroll to continue reading.

Dans un courrier qui circule sur les réseaux sociaux le  ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a souligné qu’il n’a pas été tenu au courant de la conférence de presse des Forces Vives.

Il se réfère aux dispositions de la loi n°2011- 010 du 16 mai 2011, fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques dans les lieux privés et interdit l’événement.

« N’ayant à ce jour rien reçu de votre part concernant cette conférence de presse, je vous signale en conséquence qu’elle n’est pas acceptée », a écrit M. Boukpessi.

{loadmoduleid 210}

Advertisement. Scroll to continue reading.

Fait notable, la note du ministre n’a pas été envoyée aux concernés. Contacté pour vérifier de l’authenticité du courrier, le Révérend Père Pierre Mari-Chanel Affognon informe « Je n’ai rien reçu et encore moins les autres portes paroles de notre Mouvement ».

Ce que dit la loi

Selon l’article 6 de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques, les réunions et manifestations pacifiques et publiques organisées dans les lieux privés sont libres.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Toutefois, elles font objet d’une simple information, écrite adressée au gouverneur, au préfet territorialement compétent ou au maire de la commune concernée, le cas échéant.

« Sont exclus du champ d’application de l’article 6 ci-dessus, les cultes religieux, les manifestations et réunions publiques à caractère répétitif ou conformes aux usagers et coutumes, de même que celles des organes d’institutions légalement reconnues », précise l’article 7.

Rappelons que la conférence de presse des Forces Vives Espérance pour le Togo est prévue pour se tenir à Lomé au  Césal.

Advertisement. Scroll to continue reading.
image_pdfPrintimage_printPrint
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when serching for 'toil'
Rich results on Google's SERP when serching for 'banque atlantique'
Rich results on Google's SERP when serching for 'djama 228'
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Société

La fermeture des lieux de culte décidée par le gouvernement togolais est effective depuis vendredi 10 septembre. Suite à cette décision, certaines églises ont...

Politique

Les manifestations publiques seront-elles plus muselées qu’elles ne le soient actuellement ? A peine les conclusions de la Concertation nationale entre les acteurs politiques (CNAP)...

Politique

Jean-Pierre Fabre a rejeté lundi les affirmations faites par Payadowa Boukpessi aux lendemains du retrait de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de la...

Politique

Faure Gnassingbé a félicité les participants à la Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP). Ce cadre de dialogue a proposé des réformes nécessaires pour...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P