Le Centre de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), le Forum mondial et l’Office Togolais des Recettes (OTR) ont entamé conjointement lundi à Lomé un séminaire de 3 jours. Les travaux ont été lancé par le directeur de cabinet du ministère togolais de l’économie et des finances, Kossi Tofio. La transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE relatif à la mise en place et à la gestion d’unités opérationnelles d’échanges de renseignements sont au centre des réflexions.
Ce séminaire de Lomé représente le 3e séminaire en présentiel organisé par le CREDAF suite à la crise du COVID-19, après celui de Cotonou, dédié au contrôle fiscal, en novembre 2021 et celui de Kinshasa en mars 2022 dédié au développement des partenariats.
Il est axé sur le thème : « La mise en place et la gestion d’unités opérationnelles d’échange de renseignements ».
Plusieurs experts de différents pays sont présents à cette rencontre pour renforcer la capacité des participants sur les taches qu’ils doivent accomplir afin de rendre optimale leurs unités.
Il s‘agit essentiellement d’expliquer aux pays membres du CREDAF le rôle, l’organisation et le fonctionnement d’une unité d’ER et leur fournir des conseils sur les éléments à prendre en compte lors de la mise en place d’une unité d’ER performante. Une vue d’ensemble de la transparence et de l’ER régi par des normes internationales sera également faite.
« L’initiative permettra de faire comprendre les exigences des normes internationales relatives au traitement d’une demande de renseignements dans les délais requis et en protégeant sa confidentialité. Des discussions seront faites aussi sur les prochaines étapes de la mise en œuvre d’une unité d’ER performante par le renforcement des infrastructures existantes ou la création de nouvelles infrastructures dans les pays participants », a révélé Catherine Lemesle, secrétaire générale CREDAF.
CREDAF et la collaboration
Le conseiller principal en politique fiscale, Forum mondial OCDE, Ervice Tchouata pense que ce séminaire est d’une importance capitale.
« Les administrations fiscales aujourd’hui dans un environnement d’économie planétaire avec la mondialisation sont confrontés à un réel problème qui est celui de l’évasion fiscale. Les contribuables utilisent la porosité des frontières pour dissimuler un certain nombre de transaction empêchant les administrations fiscales de s’assurer que le juste impôt est payé sur l’ensemble des opérations que peuvent mener des entreprises ou des particuliers », a-t-il expliqué
Il a souligné que chaque administration n’est compétente que sur son territoire national. Et que la coopération transfrontalière entre les administrations fiscales passe par le biais de la transparence fiscale et l’échange de renseignement.
De ce fait, une stratégie sera présentée pour mettre en œuvre une unité répondant aux besoins qu’il faut identifier au préalable sur comment gérer efficacement une unité.
Pour rappel, le Forum mondial est un organisme international qui compte parmi ses membres plus de 160 juridictions. Son objectif est d’assurer la transparence fiscale et de promouvoir la coopération fiscale et l’échange de renseignements entre les administrations fiscales.
