Le 14 décembre dernier, une avancée a été enregistrée dans le processus de modernisation de l’état civil au Togo, sous l’égide du ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière (MATDCC). Durant 4 jours, plusieurs acteurs de la chaîne de l’état civil, accompagnés des représentants des ministères sectoriels concernés, ont adopté un plan d’action opérationnel participatif. Objectif : procéder à la relecture de la loi n° 2009-010 du 11 juin 2009 régissant l’état civil, tout en intégrant des textes réglementaires adaptés à l’interopérabilité.
Une révision pour combler les lacunes
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de combler les insuffisances relevées lors des consultations précédentes, notamment celles de janvier dernier. Le processus a permis d’évaluer les failles actuelles de la loi, mais surtout de peaufiner une feuille de route budgétisée en vue d’une relecture complète du cadre législatif.
Pour Esso Koudjoou, secrétaire général du MATDCC, cette rencontre est un jalon essentiel pour garantir le succès de la modernisation du système d’état civil au Togo. Dans un environnement mondial de plus en plus exigeant, le pays ne peut plus se contenter de structures obsolètes.
« La présente rencontre aborde la clé de voûte pour assurer et réussir le processus de modernisation du système d’état civil au Togo. Comme vous le savez, le fondement juridique actuel de ce système est régi par la loi n° 2009-011 du 11 juin 2009, qui mérite aujourd’hui d’être adaptée », a-t-il souligné.
Des appuis stratégiques pour l’état civil au Togo
L’appui technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) constitue un levier clé pour la réalisation de ce projet ambitieux. Passim Atade Nanguit, représentant l’ambassadrice-résidente de l’OIF en Afrique de l’Ouest, n’a pas manqué de saluer la volonté politique affirmée des autorités togolaises et leur détermination à moderniser un système essentiel à l’État de droit et au bien-être des populations.
« Cet atelier traduit la volonté des hautes autorités de placer la modernisation de l’état civil au Togo au rang de priorité dans le cadre du vaste chantier en cours de renforcement des institutions de l’État de droit », a-t-il déclaré.
Un objectif clair : rapprocher et sécuriser les services publics
Derrière ces réformes se cache une vision ambitieuse : sécuriser les données, simplifier les procédures pour les citoyens et garantir un accès équitable aux services d’état civil pour tous. Ce chantier ne se limite pas à une mise à jour législative. Il vise également à rapprocher les services publics des usagers, à sécuriser l’enregistrement des faits d’état civil au Togo et à renforcer les institutions chargées de ces missions cruciales.
Toutefois, ce projet n’est pas sans défis. Moderniser l’état civil dans un contexte où les disparités régionales restent prononcées nécessitera des moyens financiers et humains considérables. La feuille de route élaborée à Kpalimé devra donc s’accompagner d’un suivi rigoureux et d’une réelle volonté d’implémentation pour garantir son succès.
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