Le Parlement togolais a autorité jeudi la ratification de l’accord sur l’ECO. Il a voté la loi portant sur l’accord de coopération entre les gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) et le gouvernement de la République Française. Lors de la séance plénière dirigée par sa présidente, Yawa Djigbodi Tsègan, l’Assemblée nationale a également adopté la loi sur les centres de gestion agréés (CGA).
Le vote a eu lieu en présence de Sani Yaya, ministre de l’Économie et des Finances et de Christian Trimua, ministre des relations avec les institutions de la République.
La loi sur les centres de gestion agréés (CGA) vise à promouvoir l’efficacité et la transparence dans la gestion des activités économiques en renforçant les capacités des centres de gestion agréés.
Après 23 ans d’application du dispositif de 1997, de nouvelles perspectives ont révélé un développement insuffisant des CGA au sein de la communauté. Pour remédier à cette situation, la directive n° 02/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 a été adoptée, et sa transposition dans le cadre juridique du Togo permettra d’améliorer la gestion des entreprises.
La loi ainsi voté facilitera également la création et l’adhésion aux CGA. Elle offrira des services d’information et de formation, soutiendra la prévention et la résolution des difficultés. Elle aidera les entreprises dans leur comptabilité ainsi que sur le plan fiscal et social.
En plus, la loi permettra aux CGA de fonctionner également sous forme de sociétés de capitaux, à l’exception des sociétés unipersonnelles. Il prévoit également d’autres mesures incitatives pour stimuler le développement des CGA au Togo.
Il s’agit notamment des subventions associatives accordées par l’État ; la mise en place d’une préférence de 5 % en faveur des adhérents dans les procédures de passation des marchés publics, cumulable avec le taux de préférence communautaire de 15 %.
L’ECO version UEMOA
En second lieu, les députés ont voté la loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des États membres de l’UMOA et le gouvernement de la République Française. Il s’agit du nouvel accord de coopération monétaire, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan entre les gouvernements des États membres de l’UMOA et le gouvernement de la République Française. Le texte révise l’accord en vigueur depuis le 4 décembre 1973.
Selon les dirigeants, cet accord prépare les États de l’Union à l’introduction de l’ECO, sensé être normalement une monnaie unique pour les Etats membres de la CEDEAO. La ratification de cet accord permettra également au Togo de notifier aux autres États membres de l’Union l’achèvement de la procédure interne nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord.
Le ministre de l’économie et des finances s’est félicité de l’adoption de ces lois qui fournissent les moyens juridiques pour le développement harmonieux des CGA.
La nouvelle version de l’accord consacre l’arrêt de la centralisation des réserves de change au Trésor français. Elle prévoit la fermeture du compte d’opérations et le transfert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) des ressources disponibles dans le compte.
L’accord table également sur l retrait de tous les représentants français dans les organes de décisions et de gestion de l’UMOA (Conseil d’administration de la BCEAO, Commission bancaire et Comité de Politique Monétaire).
« La ratification du nouvel Accord de Coopération Monétaire est l’occasion pour notre pays de jouer sa partition dans le concert des pays de l’Union et de poser les bases d’une transition réussie vers la concrétisation du projet de monnaie unique de la CEDEAO (L’ECO) », a déclaré Sani Yaya.
Yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale a salué les efforts du gouvernement, sous le leadership du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Elle a apprécié la création d’un cadre juridique visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, ainsi que la coopération et la stabilité monétaire.
