La Commission européenne n’a pas tremblé face aux assauts de Cupertino. Jeudi 25 septembre, Bruxelles a réaffirmé qu’elle n’avait « aucune intention » d’abroger le Digital Markets Act (DMA), son texte phare destiné à encadrer les géants du numérique et à prévenir les abus de position dominante.
La réaction est venue après une requête formulée par Apple, qui plaidait pour la suppression pure et simple de ce règlement adopté en 2022 et pleinement applicable depuis mars 2024. « Nous ne sommes pas étonnés par l’argumentaire de lobbying d’Apple nous demandant d’abroger le DMA », a ironisé un porte-parole de la Commission, rappelant que la firme américaine « n’a eu de cesse de contester le moindre bout du DMA depuis son entrée en vigueur ».
Le Digital Markets Act vise en priorité les « gatekeepers » — ces entreprises capables de contrôler l’accès au marché numérique européen par leur position ultra-dominante. Apple, avec son écosystème verrouillé (App Store, iOS, services), figure parmi les principaux visés, aux côtés de Google, Meta, Amazon ou encore Microsoft.
La législation impose notamment aux géants du numérique d’ouvrir leurs plateformes à davantage de concurrence, d’éviter de privilégier leurs propres services et de donner plus de liberté aux développeurs comme aux consommateurs. Autant de règles que la firme à la pomme considère comme une menace pour la sécurité de ses utilisateurs… et pour la rentabilité de son modèle économique.
En coulisses, la bataille illustre un bras de fer plus large entre Bruxelles et la Silicon Valley. Les amendes potentielles prévues en cas de non-respect du DMA peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel des entreprises fautives, un levier de dissuasion considérable.
Pour l’Union européenne, céder aux pressions d’Apple reviendrait à décrédibiliser une législation conçue comme le fer de lance de sa régulation numérique. À l’heure où l’intelligence artificielle, les données et les plateformes prennent une place croissante dans l’économie mondiale, l’UE entend maintenir son rôle de pionnière en matière de régulation.
« Le DMA est là pour rester », tranche Bruxelles. Une manière de rappeler à Apple que sur le vieux continent, la loi prime encore sur le lobbying.
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