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Société

Des OSC dénoncent des restrictions dans la nouvelle loi sur les associations

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Six (6) organisations de la société civile s’insurgent contre la marginalisation des défenseurs des droits de l’homme dans le processus d’élaboration du nouveau projet de loi portant liberté d’association au Togo. C’est en substance ce qu’on pourra retenir des conclusions de leur journée de réflexion tenue vendredi à Lomé autour de la loi du 1er juillet 1901. 

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ACAT Togo- ATDPDH- CEJP- GRAD-SADD-SYNPHOT sont les associations qui condamnent le processus d’élaboration de cette loi au Togo. En effet, au Togo comme dans la plupart des pays d’Afrique francophone, la liberté d’association est régit par la loi du 1er juillet 1901, une des premières lois n’ayant pas été touchée dans le cadre du droit international. Pour l’adapter au contexte togolais et régler le domaine de la création et de la gestion des structures associatives, un projet de loi portant liberté d’association au Togo a été adopté le 7 avril dernier. 

Fait notable, la majorité des associations togolaise n’ont pas participé au processus d’élaboration de ce nouveau projet de loi. 

Voilà l’objet de leur consternation, craignant si cette modification engendrerait réellement pour la liberté d’association au Togo. 

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« Ce projet de loi portant modification de la loi de 1901 pourrait, sans doute, comporter des innovations mais aussi des incohérences, inadéquations, et restrictions quant au domaine d’intervention des associations », s’inquiètent-elles. 

Elle, mentionne la déclaration liminaire du séminaire, intervient dans un contexte où la modification de cette loi dans d’autres pays africains comme le Burundi, la Mauritanie, l’Éthiopie, le Congo est interprétée comme réduisant l’espace de liberté accordée à la société civile africaine.

Au vue de tous ces analyses et constats, les six organisations recommandent au gouvernement togolais de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès au projet de loi en vue des éventuels amendements et de continuer par garantir la liberté d’association consacrée par la constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux.

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