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CNAP: le gouvernement révise 3 textes importants

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Le gouvernement togolais a commencé à donner suite aux conclusions de la Concertation nationale entre les acteurs politiques (CNAP). Jeudi en conseil, il a adopté 3 projets de loi relatifs à des modifications du Code électoral, à la loi sur la décentralisation et aux libertés locales ainsi qu’à la loi sur les manifestations.

Les autorités togolaises indiquent les projets de loi adoptés font suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs politiques présenté le 24 juillet 2021.

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Les trois avant-projets de loi sont relatifs aux modifications de la loi portant code électoral, de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

« Ces modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP », justifie le gouvernement.

Les pouvoirs publics togolais précisent par ailleurs que les modifications adoptées ouvrent également la voie à l’organisation des élections régionales dans le pays.

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Les projets de loi ainsi adoptés seront transmis à l’Assemblée nationale pour vote final.

Rappelons que la CNAP a été boycottée par les membres de la Dynamique Mgr Kpodzro et le Comité d’action pour le renouveau (CAR). Ce parti a critiqué les propositions arrêtées par les participants aux discussions.

De même, les conclusions de la CNAP ont été rejetées par l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre qui avait pris part à la majorité des séances.

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Mais l’UFC, le MRC et le NET notamment se sont réjouis des « avancées » obtenus face à l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir).

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