Me Ata Messan Zeus Ajavon suit avec intérêt les remous autour de la nouvelle constitution. Ce Professeur de Droit constitutionnel estime que le texte voté en soi n’est pas si mauvais que ça. Par contre, il pense que le document ne peut pas être fondé constitutionnellement parce que le mandat de l’Assemblée était terminé et que le changement de la République devrait intervenir par référendum.
La nouvelle Constitution adoptée le 25 mars dernier par les députés consacre un régime parlementaire. Le texte prévoit que le prochain président soit élu directement par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si les choses en restaient là, il n’y aura plus d’élection présidentielle au suffrage universel direct au Togo, jusqu’à nouvel ordre.
Une mauvaise démarche pour un bon texte
« Le texte n’est pas mauvais. Le texte lui-même est bon. Je dois dire que j’avais déjà proposé un texte similaire moi-même dans le passé. Donc, fondamentalement, le texte en lui-même ne me gêne pas. Mais c’est la manière dont ils ont fait ça qui n’est pas bon. Il ne peut pas être fondé constitutionnellement, ni juridiquement », a commenté Me Zeus Ajavon à nos micros pour un média international.
Se répandant sur la manière dont le texte est adopté, le professeur de droit constitutionnel affirme premièrement que le mandat de l’Assemblée est terminé en décembre et que la représentation n’a aucune attribution pour réviser une constitution.
« Cette attribution de révision de la constitution lui est dévolue pendant son mandat. Le mandat est terminé. Elle expédie les affaires courantes. Elle ne peut pas prendre une décision fondamentale pour modifier une loi ou encore moins réviser une constitution », soutient Me Ajavon.
En 2e lieu, le constitutionnaliste avance qu’on ne peut pas créer une nouvelle République, en Droit Constitutionnel sans que cela ne passe par un référendum.
« Ça n’existe nulle part. Le Togo se particularise encore une fois comme un pays anormal. On ne peut pas mettre en place une nouvelle République ou passer d’une République à une autre sans que cela ne passe par référendum« , a-t-il pointé.
Les mérites de la nouvelle Constitution
Sur le texte lui-même, Me Ajavon affirme qu’il peut permettre au pays de bien fonctionner. Pour lui, avec un régime présidentiel ou semi-présidentiel, les pays africains se trouvent mal avec les chefs d’Etat qui deviennent des épouvantails par rapport aux institutions républicaine et par rapport aux peuples.
« À quelques exceptions près, tous les chefs d’États africains sont des épouvantails. Dans le régime où ils sont, le régime présidentiel, le régime semi-présidentiel, le président, c’est un superman. Or quand c’est comme cela, c’est la loi d’un seul homme et cette loi ne peut pas conduire efficacement un État. C’est pour cela que dans un régime, tel que ça a été adopté la dernière fois, si ce régime est pratiqué normalement d’après les règles de l’art, le chef d’Etat n’a plus aucun pouvoir. C’est le président du conseil des ministres qui a tous les pouvoirs contrôlés par l’Assemblée nationale. Et ce président du conseil des ministres peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué.
Pour conclure, Zeus Ajavon précise qu’une bonne pratique du régime parlementaire permettra d’avoir un organe de contrôle du pouvoir. Et d’ajouter que tout dépendra de comment l’Assemblée nationale jouera son rôle en prendra surtout conscience de ses prérogatives.
