Le Togo renforce son dispositif de contrôle du séjour des étrangers. Le Conseil des ministres a adopté mardi un décret fixant les nouvelles modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour dans le pays.
Le nouveau texte actualise le régime établi par le décret n°2022-050/PR du 21 avril 2022. Il intervient dans un contexte marqué par l’évolution des flux migratoires, la diversification des motifs de voyage et le renforcement des exigences sécuritaires.
Le décret institue de nouvelles catégories de visas et précise davantage les conditions applicables aux différentes formes de mobilité des étrangers. Les déplacements économiques, professionnels, académiques, culturels et humanitaires sont notamment concernés. Le dispositif vient permettre aux autorités de mieux distinguer les différents motifs de séjour et d’adapter les procédures en conséquence.
Certaines catégories bénéficieront également de délais de traitement réduits. Le gouvernement entend ainsi accélérer les procédures tout en renforçant le contrôle des entrées et des séjours. Cette nouvelle réglementation intervient après une affaire qui a placé la question des visas et des activités exercées par les étrangers au centre de l’attention.
Clarification du statut des étrangers
Sébastien Perez Pezzani et Gaël Mocaër avaient été interpellés le 27 juillet 2026 dans le nord du Togo alors qu’ils réalisaient un épisode de l’émission « Les Routes de l’impossible », diffusée sur France Télévisions. Les 2 réalisateurs avaient ensuite été placés en détention provisoire à Lomé le 17 août avant d’être libéré suite à l’ordonnance du 4e Cabinet d’instruction de Lomé a ordonné, le 1er septembre dernier.
L’affaire avait notamment soulevé des interrogations sur les conditions de leur séjour et les autorisations liées à leur activité. La Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) avait indiqué n’avoir reçu aucune demande d’accréditation les concernant.
Les autorités togolaises avaient également évoqué des questions liées aux déclarations effectuées par les intéressés et à leur activité dans une zone sensible du nord du pays. Sans établir de lien direct entre cette affaire et l’adoption du nouveau décret, la réforme intervient dans un contexte où le contrôle du motif de séjour et des activités exercées par les étrangers prend une importance particulière.
“Le présent décret, qui s’applique uniquement aux voyageurs nécessitant un visa pour entrer au Togo, institue de nouvelles catégories de visas, encadre davantage les mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires, tout en améliorant la protection des données à caractère personnel. Il introduit des modalités d’une délivrance plus rapide, notamment la réduction des délais de traitement pour certaines catégories de visas”, a indiqué le gouvernement.
Le nouveau dispositif vise ainsi à mieux encadrer les différentes catégories de voyageurs, tout en facilitant certaines procédures. Il prévoit également une meilleure protection des données à caractère personnel. Pour les autorités, l’enjeu est de concilier la fluidité des déplacements avec les impératifs de sécurité et de maîtrise des frontières.
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