Au Togo, Yawa Kouigan, la ministre de la Communication rappelle aux distributeurs audiovisuels leur obligation légale de mettre gratuitement à la disposition de leurs abonnés les médias publics. Canal+Togo et New World TV disposent désormais de 30 jours pour se mettre en conformité, sous peine de voir leur situation transmise au régulateur pour sanction à prendre.
Les distributeurs de services de communication audiovisuelle opérant au Togo disposent désormais de trente jours pour se conformer à une obligation prévue par la loi. Dans une lettre circulaire datée du 18 septembre 2026, la ministre de la Communication, Yawa Ahofa Kouigan, leur rappelle l’obligation de garantir gratuitement à leurs abonnés l’accès aux services des médias audiovisuels publics.
La TVT, Radio Lomé et Radio Kara concernées
La circulaire n°1016/MC/CAB/2026 s’appuie sur la loi n°2019-016 du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles au Togo.
Le ministère rappelle en particulier les dispositions de l’article 36 de cette loi, selon lesquelles « tout distributeur de services met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics ». Sont notamment concernés la Télévision Togolaise (TVT), Radio Lomé et Radio Kara.
Selon le ministère, ces services publics « ne sont pas systématiquement accessibles et gratuitement mis à la disposition des abonnés de l’ensemble des distributeurs » opérant au Togo.
La circulaire demande donc aux sociétés et organismes concernés de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir cet accès gratuit, conformément au cadre légal en vigueur.
30 jours aux distributeurs audiovisuels pour se conformer
Les distributeurs audiovisuels qui ne respectent pas encore cette obligation sont invités à procéder à leur mise en conformité dans un délai de 30 jours à compter du 18 septembre 2026. À l’issue de cette période, ils devront également informer le ministère de la Communication des mesures prises pour assurer le respect de l’obligation. Cette notification devra être adressée au ministère par courrier électronique.
Le ministère entend ainsi obtenir un état des dispositions concrètement prises par les opérateurs pour garantir l’accès aux médias audiovisuels publics.
La circulaire prévoit également une suite en cas de non-respect du délai accordé. À défaut de mise en conformité, les situations concernées seront transmises à l’autorité de régulation, afin que celle-ci puisse prendre les mesures relevant de ses compétences.
Yawa Kouigan dit attacher « du prix au respect scrupuleux » de cette disposition légale et appelle les acteurs concernés à faire preuve de diligence.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
