La procédure de recrutement d’un consultant individuel engagé par le ministère de l’Éducation nationale est provisoirement à l’arrêt. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à travers son Comité de règlement des différends (CRD), a décidé de suspendre le processus à la suite d’un recours déposé par un candidat évincé.
La décision, rendue le 4 août 2026 sous le numéro 046-2026/ARCOP/CRD, concerne l’Avis à manifestations d’intérêt (AMI) N° 01-2026/MEPS/SG/DAF/PRMP. Ce marché porte sur le recrutement d’un consultant chargé d’évaluer la mise en œuvre de la réforme de l’Approche par les compétences (APC) au Togo.
À l’origine de la procédure, le Dr Namiyate Yabouri, dont la candidature avait été rejetée. Le consultant avait été informé de sa disqualification le 16 juillet 2026 par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère. Après l’échec de son recours gracieux, rejeté le 23 juillet par l’autorité contractante, il s’est tourné vers le Comité de règlement des différends de l’ARCOP le 27 juillet.
Après examen du dossier, le Comité, dirigé par Mme Ayélé Datti, a estimé que le recours respectait les exigences prévues par la réglementation sur les marchés publics. Les membres du CRD ont relevé que la requête avait été introduite dans les délais légaux, ce qui la rend recevable.
En conséquence, l’ARCOP a ordonné la suspension immédiate de la procédure de sélection jusqu’au prononcé d’une décision sur le fond de l’affaire. Cette mesure s’applique sans attendre l’issue d’un éventuel recours et vise à préserver la régularité ainsi que la transparence du processus de passation du marché public.
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