Des associations de défense des droits des consommateurs montent au créneau après la publication de la décision n°030 de l’ARCEP. L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) saluent une réforme qu’elles qualifient de « structurante » pour le secteur des télécommunications, tout en annonçant leur détermination à en surveiller l’application.
Face à la presse mercredi à Lomé, les responsables des 3 organisations de défense des droits des consommateurs ont rappelé que la décision rendue publique le 20 février 2026 par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) n’est ni un effet de hasard ni une mesure isolée.
Selon elles, le texte est le fruit d’un processus de consultation inclusif engagé depuis décembre 2024, auquel leurs organisations ont été étroitement associées.
Les associations évoquent des « constats répétés » dans les pratiques commerciales des opérateurs et soulignent que leurs contributions se sont appuyées sur des plaintes récurrentes reçues quotidiennement. Elles inscrivent cette évolution dans un contexte de « régulation par la donnée », où la traçabilité et la clarté des usages deviennent des enjeux centraux pour les abonnés.
Ce qui change pour les consommateurs togolais
Parmi les avancées mises en avant figure la conservation des forfaits non consommés. Désormais, la perte automatique des mégas ou des minutes à l’expiration du délai de validité est encadrée.
« Les consommateurs pourront préserver leurs volumes à condition de souscrire à nouveau à la même offre dans un délai variant de dix à trente jours selon le forfait », a expliqué Emmanuel Sogadji, président de la LCT.
Autre changement majeur, la facturation à l’octet pour les services internet. Cette règle met fin aux arrondis systématiques au mégaoctet supérieur. Objectif affiché, garantir une correspondance stricte entre la consommation réelle et le montant facturé. « Chaque franc dépensé doit refléter un usage effectif », insistent les organisations.
La Décision n°030 prévoit également l’extension de la durée de vie des cartes SIM. Le délai d’inactivité avant la désactivation d’un numéro passe de trois à six mois. À cela s’ajoute l’obligation pour les opérateurs d’alerter les abonnés de l’expiration imminente de leurs avantages. Cette notification devra intervenir au moins quarante-huit heures à l’avance, ou trois heures pour les forfaits de courte durée.
Tout en félicitant le régulateur pour « cette avancée significative », les associations rappellent aux opérateurs Moov Africa Togo et YAS Togo la nécessité de se conformer pleinement aux nouvelles directives. L’entrée effective interviendra après un moratoire de soixante jours.
Les organisations appellent enfin les consommateurs à la vigilance et les invitent à signaler tout manquement dès l’application des mesures. « Nous resterons mobilisés pour que ces acquis se traduisent concrètement dans le portefeuille des usagers », ont-elles conclu, promettant de jouer leur rôle de « gendarme citoyen » dans le suivi de la réforme.
Rejoignez-nous sur notre chaîne WhatsApp pour plus de détails
